Vente bien en indivision

syl61 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 9 juin 2016 à 21:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2016 à 08:01
Bonjour,
Ma mère veuve souhaite vendre la maison familiale. Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en époux. Nous sommes 5 enfants, j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Nous devons allez chez le notaire signer le compromis, bien que je ne sois pas d'accord sur cette vente... comment cela va se réaliser.
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 juin 2016 à 22:02
Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en époux
Bénéficiant d'une donation entre époux votre mère détient un peu +.
Vérifiez.
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syl61 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024
9 juin 2016 à 22:30
Bonsoir,
Noté sur acte : conjoint survivant 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit
et a 5 enfants ensemble pour 3/4 en nue-propriété soit divisément chacun pour 3/20 en nue-propriété.
cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > syl61 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024
10 juin 2016 à 06:29
conjoint survivant 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit
Donc cet usufruit en + que vous n'aviez pas vu.
Pouvez-vous préciser l'âge de votre mère ?
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syl61 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024
10 juin 2016 à 07:42
Bonjour,
79 ans ,
merci pour vos renseignements
Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 juin 2016 à 08:01
79 ans ,
La valeur fiscale de son usufruit est donc de 30 % sur les 3/4 qu'elle détient en usufruit.

j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Les droits de votre mère portent sur :
1-sa part de moitié dans la communauté 4/8°.....................................................75000
2-ses droits obtenus dans la succession :
-1/4 en pleine propriété sur 75000.......................................................................18750
-l'usufruit (75000 x 3/4) x 30 %..............................................................................16875
total.........................................................................................................................110625

Ensemble les enfants obtiennent :
150000 - 110625 = 39375 / 5 = 7875 € individuellement.

La valeur fiscale d'un usufruit s'appliquant dans le domaine fiscal, les parties en présence peuvent le retenir ou décider d'un pourcentage différent dans leurs rapports d'intérêts privés.
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