Vente bien en indivision
syl61
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère veuve souhaite vendre la maison familiale. Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en époux. Nous sommes 5 enfants, j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Nous devons allez chez le notaire signer le compromis, bien que je ne sois pas d'accord sur cette vente... comment cela va se réaliser.
Cordialement
Ma mère veuve souhaite vendre la maison familiale. Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en époux. Nous sommes 5 enfants, j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Nous devons allez chez le notaire signer le compromis, bien que je ne sois pas d'accord sur cette vente... comment cela va se réaliser.
Cordialement
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2 réponses
Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en époux
Bénéficiant d'une donation entre époux votre mère détient un peu +.
Vérifiez.
Bénéficiant d'une donation entre époux votre mère détient un peu +.
Vérifiez.
79 ans ,
La valeur fiscale de son usufruit est donc de 30 % sur les 3/4 qu'elle détient en usufruit.
j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Les droits de votre mère portent sur :
1-sa part de moitié dans la communauté 4/8°.....................................................75000
2-ses droits obtenus dans la succession :
-1/4 en pleine propriété sur 75000.......................................................................18750
-l'usufruit (75000 x 3/4) x 30 %..............................................................................16875
total.........................................................................................................................110625
Ensemble les enfants obtiennent :
150000 - 110625 = 39375 / 5 = 7875 € individuellement.
La valeur fiscale d'un usufruit s'appliquant dans le domaine fiscal, les parties en présence peuvent le retenir ou décider d'un pourcentage différent dans leurs rapports d'intérêts privés.
La valeur fiscale de son usufruit est donc de 30 % sur les 3/4 qu'elle détient en usufruit.
j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Les droits de votre mère portent sur :
1-sa part de moitié dans la communauté 4/8°.....................................................75000
2-ses droits obtenus dans la succession :
-1/4 en pleine propriété sur 75000.......................................................................18750
-l'usufruit (75000 x 3/4) x 30 %..............................................................................16875
total.........................................................................................................................110625
Ensemble les enfants obtiennent :
150000 - 110625 = 39375 / 5 = 7875 € individuellement.
La valeur fiscale d'un usufruit s'appliquant dans le domaine fiscal, les parties en présence peuvent le retenir ou décider d'un pourcentage différent dans leurs rapports d'intérêts privés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Noté sur acte : conjoint survivant 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit
et a 5 enfants ensemble pour 3/4 en nue-propriété soit divisément chacun pour 3/20 en nue-propriété.
cordialement
Donc cet usufruit en + que vous n'aviez pas vu.
Pouvez-vous préciser l'âge de votre mère ?