Vente bien en indivision
syl61
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2016 à 08:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2016 à 08:01
A voir également:
- Vente bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
condorcet
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9 juin 2016 à 22:02
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Elle en possède la moitié ainsi 1/4 en pleine propriété et elle avez une donation en époux
Bénéficiant d'une donation entre époux votre mère détient un peu +.
Vérifiez.
Bénéficiant d'une donation entre époux votre mère détient un peu +.
Vérifiez.
syl61
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10 juin 2016 à 07:42
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Bonjour,
79 ans ,
merci pour vos renseignements
Cordialement
79 ans ,
merci pour vos renseignements
Cordialement
condorcet
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10 juin 2016 à 08:01
10 juin 2016 à 08:01
79 ans ,
La valeur fiscale de son usufruit est donc de 30 % sur les 3/4 qu'elle détient en usufruit.
j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Les droits de votre mère portent sur :
1-sa part de moitié dans la communauté 4/8°.....................................................75000
2-ses droits obtenus dans la succession :
-1/4 en pleine propriété sur 75000.......................................................................18750
-l'usufruit (75000 x 3/4) x 30 %..............................................................................16875
total.........................................................................................................................110625
Ensemble les enfants obtiennent :
150000 - 110625 = 39375 / 5 = 7875 € individuellement.
La valeur fiscale d'un usufruit s'appliquant dans le domaine fiscal, les parties en présence peuvent le retenir ou décider d'un pourcentage différent dans leurs rapports d'intérêts privés.
La valeur fiscale de son usufruit est donc de 30 % sur les 3/4 qu'elle détient en usufruit.
j'aimerais connaitre la part de chacun sur un bien vendu 150000. euros.
Les droits de votre mère portent sur :
1-sa part de moitié dans la communauté 4/8°.....................................................75000
2-ses droits obtenus dans la succession :
-1/4 en pleine propriété sur 75000.......................................................................18750
-l'usufruit (75000 x 3/4) x 30 %..............................................................................16875
total.........................................................................................................................110625
Ensemble les enfants obtiennent :
150000 - 110625 = 39375 / 5 = 7875 € individuellement.
La valeur fiscale d'un usufruit s'appliquant dans le domaine fiscal, les parties en présence peuvent le retenir ou décider d'un pourcentage différent dans leurs rapports d'intérêts privés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2016 à 22:30
Noté sur acte : conjoint survivant 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit
et a 5 enfants ensemble pour 3/4 en nue-propriété soit divisément chacun pour 3/20 en nue-propriété.
cordialement
10 juin 2016 à 06:29
Donc cet usufruit en + que vous n'aviez pas vu.
Pouvez-vous préciser l'âge de votre mère ?