Droits sur l'héritage en cas de remariage
marjodu11
-
3 juil. 2016 à 13:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2016 à 15:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2016 à 15:13
A voir également:
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condorcet
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Modifié par condorcet le 3/07/2016 à 15:24
Modifié par condorcet le 3/07/2016 à 15:24
Comment se passerait alors la succession?
Les droits obtenus par votre père et ses 2 enfants resteront ce qu'ils sont depuis le décès de votre mère.
Depuis lors une indivision existe entre vous dans laquelle chacun a reçu une quotité variable selon l'option qu'a pu faire votre père dans la succession, sachant que 3 possibilités s'offraient à lui soit en usufruit. soit en pleine propriété.
Ceux en pleine propriété resteront sa succession, s'il ne les a pas donnés ou vendus au cours de son existence.
Par contre ses droits en usufruit reviendront aux enfants déjà détenteurs de la nue-propriété depuis le décès de leur mère.
Bien sûr, les enfants n'ont actuellement aucun droit sur cette maison dont seul votre père est propriétaire.
Quant à la suite, l'avenir vous le dira.
Seul maître de sa situation, dans un premier temps, les futurs époux peuvent adopter un régime matrimonial à leur convenance étant par exemple la communauté universelle assortie d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, réduisant vos droits aux 2/3 de sa succession correspondant à la part "réservataire" dévolue à la descendance.
Il peut également adopter les enfants de sa future compagne ce qui modifiera la physionomie de la situation.
Le doute n'est pas certain.
Néanmoins l'on peut aussi douter du doute.
Cette convention matrimoniale peut être complétée, si nécessaire d'une donation au dernier vivant.
Tout reste incertain et le restera jusqu'au "final" !
Les droits obtenus par votre père et ses 2 enfants resteront ce qu'ils sont depuis le décès de votre mère.
Depuis lors une indivision existe entre vous dans laquelle chacun a reçu une quotité variable selon l'option qu'a pu faire votre père dans la succession, sachant que 3 possibilités s'offraient à lui soit en usufruit. soit en pleine propriété.
Ceux en pleine propriété resteront sa succession, s'il ne les a pas donnés ou vendus au cours de son existence.
Par contre ses droits en usufruit reviendront aux enfants déjà détenteurs de la nue-propriété depuis le décès de leur mère.
Bien sûr, les enfants n'ont actuellement aucun droit sur cette maison dont seul votre père est propriétaire.
Quant à la suite, l'avenir vous le dira.
Seul maître de sa situation, dans un premier temps, les futurs époux peuvent adopter un régime matrimonial à leur convenance étant par exemple la communauté universelle assortie d'une clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, réduisant vos droits aux 2/3 de sa succession correspondant à la part "réservataire" dévolue à la descendance.
Il peut également adopter les enfants de sa future compagne ce qui modifiera la physionomie de la situation.
Le doute n'est pas certain.
Néanmoins l'on peut aussi douter du doute.
Cette convention matrimoniale peut être complétée, si nécessaire d'une donation au dernier vivant.
Tout reste incertain et le restera jusqu'au "final" !
La législation juridique et financière évolue en permanence...