Succession
nath
-
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mére est en maison de retraite, nous sommes 4 enfants et avons décidé de vendre la maison pour payer la maison de retraite mais voilà qu'un de mes frères veut récupérer sa part.
Pouvons nous nous y opposer.
Si l'argent de la vente est epuisée au bout d'un certain temps et que lui a dépensé sa part qu'elle recourt avons nous
Merci de votre réponse
Ma mére est en maison de retraite, nous sommes 4 enfants et avons décidé de vendre la maison pour payer la maison de retraite mais voilà qu'un de mes frères veut récupérer sa part.
Pouvons nous nous y opposer.
Si l'argent de la vente est epuisée au bout d'un certain temps et que lui a dépensé sa part qu'elle recourt avons nous
Merci de votre réponse
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
le notaire doit remettre à chacune des personnes ayant une part de la maison, le montant relatif à sa part.
Donc vous recevrez tous votre part. Le jour où les économies de votre mère seront épuisées, vous pourrez faire une demande d'aide sociale qui fera une enquête auprès de tous les obligés alimentaires. Chacun des enfants est libre de disposer d'ici là de son argent.
le notaire doit remettre à chacune des personnes ayant une part de la maison, le montant relatif à sa part.
Donc vous recevrez tous votre part. Le jour où les économies de votre mère seront épuisées, vous pourrez faire une demande d'aide sociale qui fera une enquête auprès de tous les obligés alimentaires. Chacun des enfants est libre de disposer d'ici là de son argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...