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condorcet
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Modifié par condorcet le 24/06/2016 à 10:12
Modifié par condorcet le 24/06/2016 à 10:12
outre le patrimoine si je devais aussi gérer la pension de réversion et la pension d orphelin?
Réponse affirmative,gestion non seulement du patrimoine mais des revenus propres aux enfants, et, surtout, eux-mêmes pour leur éducation, instruction et entretien
Est elle en droit de faire cette requête?
En partie seulement pour ce qui concerne la pension de réversion lui revenant à titre personnel.
La pension destinée aux enfants est encaissée et gérée par vous.
Vous devrez d'ailleurs la comprendre dans votre prochaine déclaration de revenus, les enfants entrant dans la composition de votre foyer fiscal.
Réponse affirmative,gestion non seulement du patrimoine mais des revenus propres aux enfants, et, surtout, eux-mêmes pour leur éducation, instruction et entretien
Est elle en droit de faire cette requête?
En partie seulement pour ce qui concerne la pension de réversion lui revenant à titre personnel.
La pension destinée aux enfants est encaissée et gérée par vous.
Vous devrez d'ailleurs la comprendre dans votre prochaine déclaration de revenus, les enfants entrant dans la composition de votre foyer fiscal.
Merci bien pour votre reponse rapide et ces renseignements precieux.
Je realise que je n etais pas tres precis dans la formulation de ma question.
En fait l enfant va vivre avec sa mere mais vu son caractere depensier et le fait qu elle a refait sa vie, leur pere voulais etre sure que son fils puisse beneficier directement de la pension d'orphelin et de reversion.
merci par avance de votre reponse
Patrick
Je realise que je n etais pas tres precis dans la formulation de ma question.
En fait l enfant va vivre avec sa mere mais vu son caractere depensier et le fait qu elle a refait sa vie, leur pere voulais etre sure que son fils puisse beneficier directement de la pension d'orphelin et de reversion.
merci par avance de votre reponse
Patrick
condorcet
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24 juin 2016 à 10:50
24 juin 2016 à 10:50
Je realise que je n etais pas tres precis dans la formulation de ma question.
Moi également, je n'ai pas été précis.
La question se pose vis à vis de la pension de réversion.
Pour quelles raisons cette pension vous est versée ?
Normalement, elle devrait avoir un titre de pension à son nom et les arrérages lui être revenir directement.
leur pere voulais etre sure que son fils puisse beneficier directement de la pension d'orphelin et de reversion.
Sur cette question de garde de l'enfant.
Votre frère vous a désigné, mais qu'a décidé le juge des tutelles ?
L'administratrice légale était la mère, sauf décision contraire du Juge en raison de sa prodigalité.
Soit vous êtes cet administrateur et l'enfant doit résider chez vous et sa pension d'orphelin vous être versée.
Soit cette fonction est dévolue à la mère auquel cas cette pension devrait lui être versée et non à vous.
Si vous percevez la pension sans avoir l'administration légale et que vous deviez la restituer à la mère vous allez rencontrer des problèmes avec le fisc.
Moi également, je n'ai pas été précis.
La question se pose vis à vis de la pension de réversion.
Pour quelles raisons cette pension vous est versée ?
Normalement, elle devrait avoir un titre de pension à son nom et les arrérages lui être revenir directement.
leur pere voulais etre sure que son fils puisse beneficier directement de la pension d'orphelin et de reversion.
Sur cette question de garde de l'enfant.
Votre frère vous a désigné, mais qu'a décidé le juge des tutelles ?
L'administratrice légale était la mère, sauf décision contraire du Juge en raison de sa prodigalité.
Soit vous êtes cet administrateur et l'enfant doit résider chez vous et sa pension d'orphelin vous être versée.
Soit cette fonction est dévolue à la mère auquel cas cette pension devrait lui être versée et non à vous.
Si vous percevez la pension sans avoir l'administration légale et que vous deviez la restituer à la mère vous allez rencontrer des problèmes avec le fisc.
Je suis desole mais j'ai reposte une question et j ai du faire une fausse manipulation.
Encore une fois, merci pour vos reponses et votre souci de bien orienter ma problematique.
1- La pension de reversion doit etre du a l'enfant puisque elle s'est remariee. De ce fait etant gestionnaire des biens de l'enfant decison validee par le juge, je peux esperer gerer aussi cette pension au nom de l enfant et m assurrer que cela est utilise uniquement pour couvrir les biens de l'enfant qui habite toujours chez sa mere
2-De plus, il y a des frais a couvrir tels que frais d obseques, impots, electricite, ect... qui doit payer et sur quel poste ( capital deces ou pension de reversion/orphelin )?
l enfant herite aussi d un petit appartement
Merci pour toutes les precisions
Bien cordialement
Patrick
Encore une fois, merci pour vos reponses et votre souci de bien orienter ma problematique.
1- La pension de reversion doit etre du a l'enfant puisque elle s'est remariee. De ce fait etant gestionnaire des biens de l'enfant decison validee par le juge, je peux esperer gerer aussi cette pension au nom de l enfant et m assurrer que cela est utilise uniquement pour couvrir les biens de l'enfant qui habite toujours chez sa mere
2-De plus, il y a des frais a couvrir tels que frais d obseques, impots, electricite, ect... qui doit payer et sur quel poste ( capital deces ou pension de reversion/orphelin )?
l enfant herite aussi d un petit appartement
Merci pour toutes les precisions
Bien cordialement
Patrick
condorcet
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patrick
29 juin 2016 à 10:02
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La pension de reversion doit etre du a l'enfant puisque elle s'est remariee
Absolument pas.
Une pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint.
Il est hors de question que pour une raison ou une autre les arrérages soient versés à l'enfant du défunt, obtenant lui-même de son côté, une pension d'orphelin.
D'ailleurs,si elle est remariée elle ne devrait plus bénéficier de cette pension.
Cela dépend certainement des régimes de retraite ayant des statuts différents les uns des autres.
De plus, il y a des frais a couvrir..........
La réponse est simple.
La succession a été acceptée dans tous ses aspects, positifs ou négatifs, capital et dettes.
L'ex-conjoint n'héritant pas, l'enfant en est le redevable.
l enfant herite aussi d un petit appartement
Raison supplémentaire pour qu'il assume les charges inhérentes à la propriété.
Absolument pas.
Une pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint.
Il est hors de question que pour une raison ou une autre les arrérages soient versés à l'enfant du défunt, obtenant lui-même de son côté, une pension d'orphelin.
D'ailleurs,si elle est remariée elle ne devrait plus bénéficier de cette pension.
Cela dépend certainement des régimes de retraite ayant des statuts différents les uns des autres.
De plus, il y a des frais a couvrir..........
La réponse est simple.
La succession a été acceptée dans tous ses aspects, positifs ou négatifs, capital et dettes.
L'ex-conjoint n'héritant pas, l'enfant en est le redevable.
l enfant herite aussi d un petit appartement
Raison supplémentaire pour qu'il assume les charges inhérentes à la propriété.
Bonjour
Merci pour votre prompte reponse!
Les choses deviennent de plus en plus claires.
En clair, vu que l'enfant va vit chez sa mere et bien que par decision du juge, je sois nomme adminatrateur legal des biens de l enfant, elle est en droit de percevoir la pension d orphelin.
Par contre, cette pension peut etre utilisé pour eponger en partie les dettes actuelles tels que les obseques qui selevent à plus de 6000 euro.
Les frais relatifs a l appartement seront eponges des la vente de celui ci.
J espere avoir tout compris :-)
Par avance merci pour tout
Merci pour votre prompte reponse!
Les choses deviennent de plus en plus claires.
En clair, vu que l'enfant va vit chez sa mere et bien que par decision du juge, je sois nomme adminatrateur legal des biens de l enfant, elle est en droit de percevoir la pension d orphelin.
Par contre, cette pension peut etre utilisé pour eponger en partie les dettes actuelles tels que les obseques qui selevent à plus de 6000 euro.
Les frais relatifs a l appartement seront eponges des la vente de celui ci.
J espere avoir tout compris :-)
Par avance merci pour tout
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