Indivision ou nu propriété
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Connaître la différence entre propriétaire par indivision, ou la nu propriété. Quelle est la différence?
Connaître la différence entre propriétaire par indivision, ou la nu propriété. Quelle est la différence?
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1 réponse
Connaître la différence entre propriétaire par indivision, ou la nu propriété. Quelle est la différence.
Aucun rapport entre l'un et l'autre.
L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes deviennent ensemble propriétaires du même bien.
(Ex : succession sur une maison revenant à plusieurs enfants)
La nue-propriété est le résultat de la séparation de la propriété :
-l'un est propriétaire mais un autre détient l'usufruit, toujours dénommé à tort la "jouissance" ;
-l'autre détient l'usufruit sur un bien appartenant à l'autre.
(ex.:-le défunt laisse pour lui succéder son conjoint pour l'usufruit, ses enfants pour la nue-propriété)
Cette division se nomme le "démembrement" de la propriété.
Aucun rapport entre l'un et l'autre.
L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes deviennent ensemble propriétaires du même bien.
(Ex : succession sur une maison revenant à plusieurs enfants)
La nue-propriété est le résultat de la séparation de la propriété :
-l'un est propriétaire mais un autre détient l'usufruit, toujours dénommé à tort la "jouissance" ;
-l'autre détient l'usufruit sur un bien appartenant à l'autre.
(ex.:-le défunt laisse pour lui succéder son conjoint pour l'usufruit, ses enfants pour la nue-propriété)
Cette division se nomme le "démembrement" de la propriété.
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