Indivision ou nu propriété
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3 juil. 2016 à 22:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2016 à 01:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2016 à 01:02
A voir également:
- Indivision ou nu propriété
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Conduire pied nu - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
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condorcet
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4 juil. 2016 à 01:02
4 juil. 2016 à 01:02
Connaître la différence entre propriétaire par indivision, ou la nu propriété. Quelle est la différence.
Aucun rapport entre l'un et l'autre.
L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes deviennent ensemble propriétaires du même bien.
(Ex : succession sur une maison revenant à plusieurs enfants)
La nue-propriété est le résultat de la séparation de la propriété :
-l'un est propriétaire mais un autre détient l'usufruit, toujours dénommé à tort la "jouissance" ;
-l'autre détient l'usufruit sur un bien appartenant à l'autre.
(ex.:-le défunt laisse pour lui succéder son conjoint pour l'usufruit, ses enfants pour la nue-propriété)
Cette division se nomme le "démembrement" de la propriété.
Aucun rapport entre l'un et l'autre.
L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes deviennent ensemble propriétaires du même bien.
(Ex : succession sur une maison revenant à plusieurs enfants)
La nue-propriété est le résultat de la séparation de la propriété :
-l'un est propriétaire mais un autre détient l'usufruit, toujours dénommé à tort la "jouissance" ;
-l'autre détient l'usufruit sur un bien appartenant à l'autre.
(ex.:-le défunt laisse pour lui succéder son conjoint pour l'usufruit, ses enfants pour la nue-propriété)
Cette division se nomme le "démembrement" de la propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...