Règlement du loyer aux héritiers sans notaire...

Question

Bonjour, 
Il y a quelques mois mon propriétaire est décédé, depuis les trois héritiers, désormais propriétaires, ne se font remarquer que pour réclamer le loyer. Je payais jusqu'alors le loyer chez le notaire chargé de la succession, tout allait bien.
Sauf que depuis quelques temps, le notaire me dit que la succession est terminée pour eux et que la mère des trois enfants (elle est divorcée du défunt), souhaite reprendre la succession. Elle est venue réclamer les deux loyers (que j'avais suspendu en attendant les directives), sans aucun papier ! Les trois enfants ne s'entendent pas, je ne les voient pas. Je ne sais même pas s'ils sont tous au courant que leur mère est venue me réclamer le loyer. Cela me pose donc un problème ! Je ne peux pas faire un chèque à quelqu'un qui n'est pas propriétaire du logement. De plus sans justificatif. D'autre part je ne peux pas non plus payer qu'à un seul propriétaire étant donné qu'ils ne s'entendent pas !!
Comment faire ? Car le loyer reste dû malgré tout... Dois-je le faire consigner ? Dois-je leur demandé qu'ils fassent une convention d'usufruit ?
Enfin, je n'ai toujours pas de détecteur de fumée ! Ils se contrefichent du logement, ils ne veulent que leur loyer !
J'ai aussi oublié de préciser qu'ils souhaitent vendre la maison que j'occupe. Que cela dure 8 mois maintenant, je reçois des visites incessantes, qui ne sont même plus prévenues ! Les gens viennent et me disent que la propriétaire qu'ils ont eu au téléphone leur a dit de passer !!
Je trouve ça plus que limite. J'ai peur aussi de devoir payer un jour des frais (huissiers, notaires, avocats, etc.) pour pouvoir me défendre.

condorcet · Accepted Answer

Comment faire ?
Versez le montant des loyers auprès d'un huissier de justice, 
Vous êtes censé tout ignorer de cette succession et ne pas connaître les héritiers ni les droits de chacun dans l'indivision.
En avisez la mère qui, se prétendant usufruitière, vous les réclame, qu'étant dans l'ignorance de la situation vous ne pouvez satisfaire à sa demande.
D'ailleurs la question se pose de quels droits pourrait-elle percevoir ces loyers puisqu'étant divorcée du défunt, elle ne devrait pas avoir pu recueillir l'usufruit.
Si vous accédiez à sa demande vous risquez de rencontrez de difficultés avec un ou plusieurs des héritiers légaux 
Les membres de l'indivision feront leur affaire pour les récupérer auprès de l'huissier.


J'ai aussi oublié de préciser qu'ils souhaitent vendre la maison que j'occupe
Vous n'avez pas a quitter les lieux.
Le propriétaire souhaitant vendre son bien doit en faire la proposition au locataire lequel a un droit de priorité dans l'achat.
Si ce locataire refuse, il n'est pas tenu de quitter les lieux avant la fin du bail en cours.
N'autorisez en aucune façon ces visites intempestives des candidats à l'achat.

Bibi78963 · Answer

Merci condorcet et maylin27 !
Effectivement l'hussier c'est le mieux.
Maintenant j'ai aussi lu qu'on ne pouvait pas se permettre nous-même de prendre l'initiative de verser le loyer chez un huissier sans l'accord du juge du tribunal d'instance compétent.
Peut-être faut-il déjà que je fasse part de la situation au tribunal d'instance.
Encore merci pour vos messages.

Règlement du loyer aux héritiers sans notaire...

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters