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Problème entre usufrutiers

amertume - 3 juil. 2016 à 10:47
 amertume - 3 juil. 2016 à 13:21
Bonjour,
Mon père a fait don d'une maison en France de son vivant à ses 3 enfants.Il vit toujours.
Aujourd'hui c'est la guerre entre nous.
J'occupe plus souvent qu'eux cette maison( ma soeur vit à l'étranger et mon frère a une autre maison )je l'entretien, l'améliore et paie toute seule une partie des charges. Depuis qq temps ils revendiquent le droit de regard et décisionnel sur tout ce que j'entreprends.ok mais je leur demande donc de me régler chacun ce que je paie depuis des années. Ils refusent.Il faut être cohérent. Quel sont mes droits ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 juil. 2016 à 12:58
Problème entre usufrutiers Mon père a fait don d'une maison en France de son vivant à ses 3 enfants

Pourquoi usufruitiers ? Que vous a donné votre père ? La nue propriété ? La toute propriété ? L'usufruit ?

je leur demande donc de me régler chacun ce que je paie depuis des années. Ils refusent

Ils ont tout à fait raison de refuser. Vous avez pris des décisions, commandés des travaux, O.K. Il est normal que vous supportiez la charge des frais que vous décidez seule d'engager.

Dans l'avenir, sollicitez leur accord préalable si vous envisagez des travaux. Accord sur le principe de l'exécution des travaux et accord pour en supporter une partie du coût.

Par contre, pour la taxe foncière, payez juste ce qui vous revient à proportion de vos droits. Le fisc se chargera de leur réclamer directement leur part.
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amertume
3 juil. 2016 à 13:21
Mon père nous a donné la nu propriété, il est usufruitié. Je me suis mal expliquée, désolée.Il paie TOUT sauf l'eau et les poubelles que je paie depuis plusieurs années et l'entretien de la maison ( mais pour cela je ne demande rien, c'est normal ).C'est ce remboursement que je leur demande au vu de leurs exigences récentes. Nous sommes 3 propriétaires ( ils insistent terriblement depuis peu ) donc il me semblait légitime de le leur demander.Sachant qu'il y a de forte chance que j'en sois propriétaire après le décés de notre père. Il a deux autres biens immobiliers qui les intéressent Merci pour votre réponse si rapide. C'est très aimable.
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