Servitude de bon pere de famille
MAG
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila j ai une servitude (montée d escalier) avec mon voisin. Donc en gros j ai les murs mais aucun droit dessus . Ma question est que mon voisin a des locataires ont ils le droit d emprunter cette montée d escalier sachant que sur mon acte c est écrit que le proprietaire (donc mon voisin) est le seul a s en servir? MERCI
voila j ai une servitude (montée d escalier) avec mon voisin. Donc en gros j ai les murs mais aucun droit dessus . Ma question est que mon voisin a des locataires ont ils le droit d emprunter cette montée d escalier sachant que sur mon acte c est écrit que le proprietaire (donc mon voisin) est le seul a s en servir? MERCI
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En vous remerciant.
Donc, selon votre raisonnement,si vous étiez propriétaire du "fonds dominant", vous ne pourriez pas louer parce que vos locataires seraient dans l'obligation de passer par le "fonds servant" alors qu'ils ne sont pas les "titulaires" de cette servitude ?
Vous n'avez pas l'impression de vous marcher sur les pieds ?
étant précisé que les travaux d 'entretien et de réparation, y compris ceux de la cage d escalier incomberont au propriétaire voisin, seul utilisateur
Si vous l'aviez prévu dans l'acte une indemnité aurait pu être prévue à la charge du propriétaire du "fonds dominant", en faveur de celui propriétaire du "fonds servant".
C 'est le mot seul utilisateur qui m embete.
Ce qui signifie que vous n'avez rien compris.
La servitude est due par le "fonds dominant" au profit du "fonds servant" et non au propriétaire du premier au profit de second.
Vous n'avez vraiment pas compris ce qu'est une servitude