Jouissance
leontinevalerie
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison qui appartenait à ma grand-mère il y a 10 ans environ et elle a gardé la jouissance de cette maison mais ma grand mère est DCD il y 3 mois.
Je souhaite maintenant donner la jouissance de la maison à ma mère, j'aimerais savoir si il y-a-t-il un délai à respecter et le montant approximatif de cet acte.
Et aussi si ma mère doit être présente avec moi chez le notaire.
Merci de votre aide.
Val
J'ai acheté une maison qui appartenait à ma grand-mère il y a 10 ans environ et elle a gardé la jouissance de cette maison mais ma grand mère est DCD il y 3 mois.
Je souhaite maintenant donner la jouissance de la maison à ma mère, j'aimerais savoir si il y-a-t-il un délai à respecter et le montant approximatif de cet acte.
Et aussi si ma mère doit être présente avec moi chez le notaire.
Merci de votre aide.
Val
1 réponse
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Je souhaite maintenant donner la jouissance de la maison à ma mère
Il s'agit certainement de l'usufruit, la jouissance étant différente.
j'aimerais savoir si il y-a-t-il un délai à respecter............
Aucun, puisque depuis le moment du décès de votre grand-mère cet usufruit vous est revenu.
et le montant approximatif de cet acte.....
Aucune idée.-
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Je souhaite maintenant donner la jouissance de la maison à ma mère
Quel intérêt de donner la jouissance ou l'usufruit à votre mère ? Lui faire supporter le coût de certains travaux ?
Autorisez là simplement à séjourner dans votre logement.
Si vous donnez l'usufruit à votre mère, vous ne pourrez plus pénétrer dans cette maison sans son accord.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...