Sujet Précédent Sujet Suivant

Jouissance

leontinevalerie Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté une maison qui appartenait à ma grand-mère il y a 10 ans environ et elle a gardé la jouissance de cette maison mais ma grand mère est DCD il y 3 mois.
Je souhaite maintenant donner la jouissance de la maison à ma mère, j'aimerais savoir si il y-a-t-il un délai à respecter et le montant approximatif de cet acte.

Et aussi si ma mère doit être présente avec moi chez le notaire.

Merci de votre aide.
Val

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Je souhaite maintenant donner la jouissance de la maison à ma mère
Il s'agit certainement de l'usufruit, la jouissance étant différente.

j'aimerais savoir si il y-a-t-il un délai à respecter............
Aucun, puisque depuis le moment du décès de votre grand-mère cet usufruit vous est revenu.

et le montant approximatif de cet acte.....
Aucune idée.
0
leontinevalerie
 
merci pour votre réponse
0
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Je souhaite maintenant donner la jouissance de la maison à ma mère

Quel intérêt de donner la jouissance ou l'usufruit à votre mère ? Lui faire supporter le coût de certains travaux ?

Autorisez là simplement à séjourner dans votre logement.

Si vous donnez l'usufruit à votre mère, vous ne pourrez plus pénétrer dans cette maison sans son accord.
0

Discussions similaires

jouissance différée
stephanie -
condorcet -

6 réponses
Compromis de vente - Jouissance différée
CredL -
Ulpien1 -

3 réponses
Achat d'une maison en jouissance différée et coût imprévu
ebene5 -
dd -

2 réponses
Jouissance différée
Lyd -
Lyd -

2 réponses
vente d'une maison avec jouissance différée
annie63390 -
djivi38 -

3 réponses