Jouissance
leontinevalerie
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juil. 2016 à 11:18
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condorcet
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3 juil. 2016 à 10:23
3 juil. 2016 à 10:23
Je souhaite maintenant donner la jouissance de la maison à ma mère
Il s'agit certainement de l'usufruit, la jouissance étant différente.
j'aimerais savoir si il y-a-t-il un délai à respecter............
Aucun, puisque depuis le moment du décès de votre grand-mère cet usufruit vous est revenu.
et le montant approximatif de cet acte.....
Aucune idée.
Il s'agit certainement de l'usufruit, la jouissance étant différente.
j'aimerais savoir si il y-a-t-il un délai à respecter............
Aucun, puisque depuis le moment du décès de votre grand-mère cet usufruit vous est revenu.
et le montant approximatif de cet acte.....
Aucune idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2016 à 11:03
3 juil. 2016 à 11:18
Quel intérêt de donner la jouissance ou l'usufruit à votre mère ? Lui faire supporter le coût de certains travaux ?
Autorisez là simplement à séjourner dans votre logement.
Si vous donnez l'usufruit à votre mère, vous ne pourrez plus pénétrer dans cette maison sans son accord.