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Droits de chasse

Molette - 3 juil. 2016 à 13:18
 Marley - 3 juil. 2016 à 17:07
Bonjour,
Pouvez vous me dire si le beau père est considéré comme latéral ou collatéral--,?
Je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90595 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 18 083
3 juil. 2016 à 15:49
???

Quel rapport entre un "droit de chasse" et le "beau-père" ?

0
Réponse 2 / 2
Marley
3 juil. 2016 à 17:07
Certainement un droit au bail après décès..
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