Frais de partage

yassou - 30 juin 2016 à 11:52
 Gasc - 30 juin 2016 à 17:19
Bonjour, Est-il normal qu un notaire facture un acte de partage suite à la vente d un immeuble aprés le décés de l usufritière , sachant que les héritiers étaient déja nus-propriétaires par donation faite il y a 20 ans ( immeuble appartenant en bien propre au mari de l usufruitière décédé bien avant elle ) . Est il également normal que ce même notaire facture un acte de partage pour les meubles et bijoux , sachant que les lots ont déja été attribué ( et un des héritiers en a déja vendu une bonne partie ) . Je trouve plus que curieux ces facturations car pour moi il y a déja acceptation implicite du partage de part et d autre des 2 héritiers Est-ce normal de partager ce qui a déja été attribué ? ou s'agit il simplement d une question d honoraires ?

1 réponse

Bonjour
.....................
Merci
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