Droit d'usus
Fermé
martinique12
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Mais alors cela revient au même au niveau frais pour lui que de lui faire une donation ???? . Le notaire contacté m'a parlé de le mettre "légataire universel alors là les frais pour lui ?Merci Cordialement
Merci pour votre réponse. Mais alors cela revient au même au niveau frais pour lui que de lui faire une donation ???? . Le notaire contacté m'a parlé de le mettre "légataire universel alors là les frais pour lui ?Merci Cordialement
A voir également:
- Droit d'usus
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Mais alors cela revient au même au niveau frais pour lui que de lui faire une donation ???? .
Quoi que vous fassiez, des droits de "mutation" seront dus et les frais d'acte en plus.
Le notaire contacté m'a parlé de le mettre "légataire universel alors là les frais pour lui ?
Toujours avec les mêmes frais et même plus importants au regard des démarches à faire obligatoirement auprès du tribunal avec le concours d'un avocat et...............ses honoraires.
Et avec des droits à payer au taux de 60 %, le légataire va abandonner de suite.
Quoi que vous fassiez, des droits de "mutation" seront dus et les frais d'acte en plus.
Le notaire contacté m'a parlé de le mettre "légataire universel alors là les frais pour lui ?
Toujours avec les mêmes frais et même plus importants au regard des démarches à faire obligatoirement auprès du tribunal avec le concours d'un avocat et...............ses honoraires.
Et avec des droits à payer au taux de 60 %, le légataire va abandonner de suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...