Succession famille recomposée
Bibiche
-
10 oct. 2016 à 21:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2016 à 09:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2016 à 09:32
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2 réponses
Le notaire applique le droit et ne négocie rien avec les héritiers !
La donation entre époux et l'option choisie définissent votre part, les enfants de votre époux se partagent le solde. Telle est la loi.
Maintenant, si vous, et vous seule, le décidez, vous avez la faculté de renoncer par écrit au bénéfice de la donation entre époux. Ce qui aurait pour effet de réduire votre part à 25 ℅ du patrimoine de votre époux. Mais personne ne peut vous y obliger.
La donation entre époux et l'option choisie définissent votre part, les enfants de votre époux se partagent le solde. Telle est la loi.
Maintenant, si vous, et vous seule, le décidez, vous avez la faculté de renoncer par écrit au bénéfice de la donation entre époux. Ce qui aurait pour effet de réduire votre part à 25 ℅ du patrimoine de votre époux. Mais personne ne peut vous y obliger.
condorcet
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11 oct. 2016 à 09:32
11 oct. 2016 à 09:32
Et de négocier une somme plus importante à leur donner pour qu'il me laisse en paix ?
La décision vous appartient.
Plus vous leur en donnerez, plus ils en exigeront, jusqu'à vous obliger à vendre votre logement et ainsi vous évincer totalement car tel est leur objectif.
L'usufruit sur la totalité de la succession est déjà le minimum du minimum que vous puissiez conserver.
Faites-leur savoir que cet usufruit n'est que provisoire.
Lorsqu'il prendra fin naturellement à votre décès, les descendants de feu votre conjoint retrouveront les biens dans leur totalité.
Quand bien même seraient-ils pressés, ils devront attendre.
De plus,hormis les droits que vous confère la donation au dernier vivant vous bénéficiez d'un droit d'usage viager du logement et des meubles le garnissant.
Ils ne peuvent vous le supprimer ou en contester le bien-fondé.
La décision vous appartient.
Plus vous leur en donnerez, plus ils en exigeront, jusqu'à vous obliger à vendre votre logement et ainsi vous évincer totalement car tel est leur objectif.
L'usufruit sur la totalité de la succession est déjà le minimum du minimum que vous puissiez conserver.
Faites-leur savoir que cet usufruit n'est que provisoire.
Lorsqu'il prendra fin naturellement à votre décès, les descendants de feu votre conjoint retrouveront les biens dans leur totalité.
Quand bien même seraient-ils pressés, ils devront attendre.
De plus,hormis les droits que vous confère la donation au dernier vivant vous bénéficiez d'un droit d'usage viager du logement et des meubles le garnissant.
Ils ne peuvent vous le supprimer ou en contester le bien-fondé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...