Succession famille recomposée
Bibiche
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est décédé en février de cette année,je suis en pleine succession.le notaire à établi la part des enfants de mon mari..nous fait une donation entre époux..avec usufruit pour chacun de nous 2. Le notaire à dit à mes beaux enfants leur part..ils l'ont très mal prit..car ils n'ont quasi rien...peuvent t'ils demander autre chose? Le notaire à t'il droit de négocier ceci avec eux? Et de négocier une somme plus importante à leur donner pour qu'il me laisse en paix ?
Merci à l'avance pour vos réponses
Mon mari est décédé en février de cette année,je suis en pleine succession.le notaire à établi la part des enfants de mon mari..nous fait une donation entre époux..avec usufruit pour chacun de nous 2. Le notaire à dit à mes beaux enfants leur part..ils l'ont très mal prit..car ils n'ont quasi rien...peuvent t'ils demander autre chose? Le notaire à t'il droit de négocier ceci avec eux? Et de négocier une somme plus importante à leur donner pour qu'il me laisse en paix ?
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2 réponses
Le notaire applique le droit et ne négocie rien avec les héritiers !
La donation entre époux et l'option choisie définissent votre part, les enfants de votre époux se partagent le solde. Telle est la loi.
Maintenant, si vous, et vous seule, le décidez, vous avez la faculté de renoncer par écrit au bénéfice de la donation entre époux. Ce qui aurait pour effet de réduire votre part à 25 ℅ du patrimoine de votre époux. Mais personne ne peut vous y obliger.
La donation entre époux et l'option choisie définissent votre part, les enfants de votre époux se partagent le solde. Telle est la loi.
Maintenant, si vous, et vous seule, le décidez, vous avez la faculté de renoncer par écrit au bénéfice de la donation entre époux. Ce qui aurait pour effet de réduire votre part à 25 ℅ du patrimoine de votre époux. Mais personne ne peut vous y obliger.
Et de négocier une somme plus importante à leur donner pour qu'il me laisse en paix ?
La décision vous appartient.
Plus vous leur en donnerez, plus ils en exigeront, jusqu'à vous obliger à vendre votre logement et ainsi vous évincer totalement car tel est leur objectif.
L'usufruit sur la totalité de la succession est déjà le minimum du minimum que vous puissiez conserver.
Faites-leur savoir que cet usufruit n'est que provisoire.
Lorsqu'il prendra fin naturellement à votre décès, les descendants de feu votre conjoint retrouveront les biens dans leur totalité.
Quand bien même seraient-ils pressés, ils devront attendre.
De plus,hormis les droits que vous confère la donation au dernier vivant vous bénéficiez d'un droit d'usage viager du logement et des meubles le garnissant.
Ils ne peuvent vous le supprimer ou en contester le bien-fondé.
La décision vous appartient.
Plus vous leur en donnerez, plus ils en exigeront, jusqu'à vous obliger à vendre votre logement et ainsi vous évincer totalement car tel est leur objectif.
L'usufruit sur la totalité de la succession est déjà le minimum du minimum que vous puissiez conserver.
Faites-leur savoir que cet usufruit n'est que provisoire.
Lorsqu'il prendra fin naturellement à votre décès, les descendants de feu votre conjoint retrouveront les biens dans leur totalité.
Quand bien même seraient-ils pressés, ils devront attendre.
De plus,hormis les droits que vous confère la donation au dernier vivant vous bénéficiez d'un droit d'usage viager du logement et des meubles le garnissant.
Ils ne peuvent vous le supprimer ou en contester le bien-fondé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...