Pouvoir de décision entre un enfant direct et des neveux
lamanon30
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 29 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2016
-
10 oct. 2016 à 08:58
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 11 oct. 2016 à 18:14
Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 11 oct. 2016 à 18:14
A voir également:
- Pouvoir de décision entre un enfant direct et des neveux
- Bon pour pouvoir - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Enfant qui court au dessus - Forum Voisinage
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
10 oct. 2016 à 09:22
10 oct. 2016 à 09:22
puis je décider toute seule du prix de la maison a vendre ??? o
La propriété est collective, la décision appartient à tous.
ou mes 3 neveux héritiers de la part de leur père , peuvent s'opposer au prix que j'ai fixé ???
Bien évidemment.
En ce cas, ils ont la possibilité d'acquérir vos droits selon votre estimation si elle est supérieure à la leur ou, inversement, vous pouvez acquérir les leurs si elle est supérieure à la vôtre.
La propriété est collective, la décision appartient à tous.
ou mes 3 neveux héritiers de la part de leur père , peuvent s'opposer au prix que j'ai fixé ???
Bien évidemment.
En ce cas, ils ont la possibilité d'acquérir vos droits selon votre estimation si elle est supérieure à la leur ou, inversement, vous pouvez acquérir les leurs si elle est supérieure à la vôtre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2016 à 16:51
Mes neveux ne sont pas acquéreurs de cette maison , et en tant qu'héritière directe , je pensais être prioritaire pour en fixer le prix .
Pouvez vous m'éclairer un peu plus s'il vous plait ???
11 oct. 2016 à 17:29
Vous oubliez simplement que vous n'êtes pas la seule héritière directe.
Vos neveux le sont aussi en venant à la succession de leur grand-mère par représentation de son défunt fils qui était leur père,autre ayant droit direct.
Les enfants du défunt ne sont pas des "sous-héritiers" ou héritier par défaut pour être traités différemment que leur père l'aurait été s'il était resté en vie.
Mes neveux ne sont pas acquéreurs de cette maison
S'ils ne sont pas les acquéreurs de cette maison, ils en sont quand-même les vendeurs, avec vous, tous dans l'indivision, aucun ne dispose de la faculté de disposer des droits des autres de sa propre autorité.
J'ai simplement souligné que dans une situation d'indivision celui voulant la quitter doit proposer l'acquisition de ses droits aux autres indivisaires si le partage est impossible.
Partant de cette observation, vous pouvez leur proposer l'achat de leurs droits, eux peuvent en faire de même à votre égard, le plus offrant remporte la mise.
11 oct. 2016 à 18:14
Les héritiers directs (enfants, époux) d'une personne ont droit à une part minimum de l'héritage. On appelle ceci la réserve. Le reste, appelé "quotité disponible" peut être distribué à n'importe qui, y compris un héritier qui bénéficie déjà d'une réserve.
La réserve se calcule ainsi : Nb héritiers réservataires/(Nb héritiers réservataires + 1)
Si vous n'étiez que deux frères, alors votre frère a droit à sa réserve qui correspond à 1/3 de l'héritage de votre mère (vous aussi, la réserve est à 1/3)
En clair, au moins 1/3 de la maison appartenait à votre frère.
Vos neveux sur le même principe ont une réserve sur l'héritage de votre frère à raison d'1/4 chacun, donc au final, ils ont des droits sur au moins 1/4 de la maison.
Donc, à moins qu'il n'y ait des refus d'héritage, ils ont leur mot à dire sur la vente de la maison.
Deux questions :
- Tous vos neveux sont-ils majeurs ?
- Ont ils tous accepté l'héritage ?