Partage des biens lors du deces d'un conjoint en communauté univ

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Bonjour, messieurs , nous etions maries avec mon épouse sous le regime de la communauté universelle , avec attribution integrale au dernier survivant ,,nous avions , des enfants d'un premier mariage ,,2 enfants pour mon épouse et 1 enfant de mon coté,,,,,,,,,mon epouse etant décédée , j'aimerais connaitre s'il vous plait , le partage des biens communs a ce mpment la , et la part de la sucession de mon épouse , ses heritiers ayant engagé une action en retanchement ,,,, mon epouse avait rédigé un testament en repartissant sa sucession en 1/3 1/3 1/3..

merci de votre comprehension et en attente de votre reponse , je vous prie d'agréer messieurs mes sinceres salutations andre STATHOPOULOS

5 réponses

Bonjour. Le cas de l'action en retranchement à l'encontre d'une communauté universelle est un sujet complexe pour un non juriste et donc pas à sa portée.
La réponse de Condorcet , "sur la moitié bien sûr......".est exacte.Méfiez-vous des liens........
S'agissant du notaire, vous dites qu'il a fait une simulation sur la totalité du patrimoine. Elle est nécessaire:L'action en retranchement est une forme d'action en réduction. Pour calculer si elle est fondée , et dans l'affirmative sa valeur, il faut comparer:
- l'attribution de la succession au conjoint survivant, telle qu'elle résulterait de la convention matrimoniale
avec

- la part qui aurait été attribuée au conjoint survivant dans un régime légal de communauté.
Tout ce qui excède la quotité disponible spéciale calculée par rapport à cette dernière constitue la réserve héréditaire et est donc réattribué aux enfants du premier lit.Il s'ensuit
- que les biens propres apportés par le conjoint survivant sont exclus
- que la QDS est calculée sur la moitié des biens de communauté.
bonjjour Gasc , j'avais reagi à votre reponse le meme jour , dont je remarque la précision ,mais je vous avais demandé s'il vous etait possible de faire une simulation succinte sur mon cas , pour me permettre de comprendre votre raisonnement ,, j'avais aussi émis une hypothese sur ce que j'ai cru comprendre , , et j'aimerais avoir votre avis la dessus à savoir , que je pourrais peut etre beneficier de la moitié des biens de la communauté et que mon choix devrait se porter sur la repartition de l'autre moitié - QDS - 1/3 en pleine proprieté , tout en usufruit ,ou alors 1/4 pleine propriéré 3/4 en usufruit !!!!!! merci de votre obligeance et je vous serais reconaissant d'une réponse meme breve anstatho
s,v,p, Gasc , soyez assez aimable et indulgent , car je suis toujours dans le doute ,et une reponse de votre part me serait extremement utile vu il me semble l'etendue de vos connaissances en matiere juridiques ,,,,,,merci
svp Gasc ,soyez assez aimable et indulgent , car je suis toujours dans le doute dans la répartition de la succession de mon épouse ,,est ce que si je transpose votre reponse du 24/10 à mon dossier , je peux peut etre pretendre à la moitié des biens communs en toute proprieté ,et en plus le 1/4 de la succession de mon épouse ,et les 3/4 en usufruit !!!!!!!!!!!!!merci
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ses heritiers ayant engagé une action en retranchement ,,,,
.........à laquelle ils peuvent prétendre, ne pouvant pas être privés de leurs droits d'héritiers "réservataires" des 2/3.

mon epouse avait rédigé un testament en repartissant sa succession en 1/3 1/3 1/3..
Un testament ne peut pas modifier une convention matrimoniale pas plus que les textes régissant le principe de l'action en retranchement mais,dans la réalité, ce testament n'apporte aucun changement puisque la "réserve" est respectée : 1/3 pour chaque en enfant et 1/3 pour le conjoint survivant.
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merci messieurs de votre diligence , ces deux réponses me sont bien utiles pour la suite , mais pour l'essentiel , je n'ais pas la réponse sur le partage des biens de la communauté au moment du déces , notament en ce qui concerne la part de la succession de ma defunte épouse pour la repartition 1/3 1/3 1/3 !!!!!!!!!

est ce sur la moitié des biens communs ou sur la totalité du patrimoine ??????

je tiens à vous remercier pour votre diligence ,sincerement votre anstatho
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est ce sur la moitié des biens communs ou sur la totalité du patrimoine ??????
Sur la moitié bien sûr, celle laissée "vacante" par le décès de l'un des époux sur laquelle partie seuls les héritiers de la défunte ont cette vocation héréditaire vis à vis d'elle et non des 2 époux.
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merci beaucoup messieurs de votre diligence et de votre gentillesse , je suis entierement satisfait de cette reponse , car le notaire chargé de la succession avait occulté cette reponse et avait etabli sa simulation sur la totalité du patrimoine ,ce qui me paraissait anormal , mais il n'a jamais voulu admettre mon point de vue et s'accroche jusqu'au bout à cette liquidation successorale , et a donné surement de faux espoirs aux heritiers reservataires....

encore merci,,, votre dévoué et obligé anstatho
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le notaire chargé de la succession avait occulté cette réponse et avait établi sa simulation sur la totalité du patrimoine ,ce qui me paraissait anormal
Avis non partagé.
Consultez un avocat.

(copier-coller)
Prenons un exemple concret :
Monsieur X a deux biens immobiliers, lorsqu'il se remarie avec Melle Z sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Lorsqu'il décède, ses enfants pourront exiger
--que les biens immobiliers soient exclus des biens communs et leur soient attribués, ainsi que
--les 2/3 (réserve) au moins des biens communs restants, constitués pendant le mariage.


https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/action-retranchement-pour-protection-enfants-3625.htm#.VikKvn7hDIU
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bonjour monsieur , mais suite à cette derniere reponse ,que je ne comprends pas , notament le dernier alinéa ou il peut leur attribués , "les 2/3 reseve des biens communs restants , il me semblait que dans votre precedente reponse n°3, vous affirmiez que c'etait sur la moitié des biens communs laissée vacante par le deces de mon epouse que s'appliquait la reserve ,,,, qu'en est il exactement ? merci de m'cclairer car je vous avoue ma perplexité anstatho
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qu'en est il exactement ?
Confiez cette affaire à un avocat.
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cher monsieur merci ,, mais,déçu par votre réponse si laconique , que je suis passé d'un extreme à l'autre à savoir pourquoi j'ai besoin absolument d'un avocat ??? , je me demande que vais je dire à mon avocat en definitive , surtout s'il n'est pas expert en succession , que personne ne peut me donner la mondre information à ce sujet ,, sauf à consulter les textes jutididiques ???? s'il vous plait soyez assez aimable pour ne pas me faire la meme reponse que precedement et au moins dites moi si j'ai une seule chance valable en consultant un avocat !!!!!!!!!! merci anstho
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bonjour ,monsieur , je vous suis tres reconnaissant d'avoir bien voulu intervenir , mais comme vous le dites , tout ceci est tres complexe et pour moi qui bien sur en plus, ne suis aucunement juriste,,,,,,,,,serait ce trop vous demander ,de bien vouloir extrapoler votre raisonnement sur ma situation car je n'ai pas tout compris ou alors qu'une partie : que la quotité disponible speciale pourrait etre calculée sur la moitié des biens de la communauté, et que donc en plus dela moitié qui me reviendrait , je pourrais pretendre au 1/4 en pleine propriete et le reste en usufruit de l'autre moitié ,succession de mon épouse ? merci de votre obligeance anstatho
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bonjour mesdames et messieurs , je le regrette enormement, mais je n'ai jamais eu la moindre reponse à mon dernier message !!!!!est il si difficile d'y repondre ??? , d'autre part ,nous avons réussi les 2 heritiers reservataires et moi à nous entendre à l'amiable sur la repartition de la succession du patrimoine : à savoir 50% pour les reservataires et 50% pour moi en toute propriete avec 50% en usufruit !!!!!! ma question est la suivante , le notaire à t'il le droit ou le pouvoir de passer outre cette entente et de continuer à m'objecter obstinement l'application de l'article de loi -1094-1 attribuant seuleument 1/4 du patrimoine en toute propriete et le reste en usufruit,, au survivant en presence de deux enfants !!!!!!!!!quel est mon recours ?? MERCI