Donnation
Fab
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10 oct. 2016 à 20:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 oct. 2016 à 08:50
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condorcet
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11 oct. 2016 à 08:50
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Aujourd'hui à qui revient la donation faite sur la maison?
Le bien donné dépend de sa succession revenant à ses héritiers, dont le conjoint survivant, selon les droits de chaque dans cette succession.
Le bien donné dépend de sa succession revenant à ses héritiers, dont le conjoint survivant, selon les droits de chaque dans cette succession.