Donnation
Fab
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir
Mon grand père et ma grand mère viennent de décédés et mon papa est lui aussi décédé
Mes grands parents avaient fait une donation à leur fils unique (mon père) marie à ma mère sous le régime de la communauté ,sur une partie de la vente de leurs maison le jour de leurs disparition.
Aujourd'hui à qui revient la donation faite sur la maison?
À ma mère en tout ou partie,de moitier ou bien à moi seul héritier restant en ligne directe
Merci pour votre reponse
Mon grand père et ma grand mère viennent de décédés et mon papa est lui aussi décédé
Mes grands parents avaient fait une donation à leur fils unique (mon père) marie à ma mère sous le régime de la communauté ,sur une partie de la vente de leurs maison le jour de leurs disparition.
Aujourd'hui à qui revient la donation faite sur la maison?
À ma mère en tout ou partie,de moitier ou bien à moi seul héritier restant en ligne directe
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