Impôts fonciers à qui la charge?
Bonjour, notre papa est décédé il y a deux ans. Il avait acquis sa maison seul. Il s'est marié et à donné l'usufruit à sa deuxième épouse. Ayant des notaires différents , il semble que l'attestation successorale n'est toujours pas faîtes. Ma belle-mère reste dans la maison. Je me suis renseigné auprès des impôts fonciers ceux-ci ne sont pas payés.
Qui doit les payer quand la succession n'est pas ouverte. Notre notaire malgré de nombreuses demandes, ne nous donne aucun renseignements sur les impôts fonciers.
Que dit la loi et quels sont les textes qui l'explique.
Merci à la personne qui saura me répondre. M me BEN
Qui doit les payer quand la succession n'est pas ouverte. Notre notaire malgré de nombreuses demandes, ne nous donne aucun renseignements sur les impôts fonciers.
Que dit la loi et quels sont les textes qui l'explique.
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