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Vente du bien

Nenesse -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Divorcé il y a dix ans ma mère a obtenu la maison familiale. Elle a vendu la maison cette année. Les 2 enfants issus du mariage doivent t ils percevoir une part de la vente

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Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Les 2 enfants issus du mariage doivent t ils percevoir une part de la vente
Qu'avez-vous vendu pour estimer qu'une partie du produit de la vente puisse vous revenir ?
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

si votre mère était devenue l'unique propriétaire du bien suite à la dissolution de la communauté après le divorce, le produit de la vente est uniquement pour elle. Elle a le droit d'en disposer comme elle l'entend.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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