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Impots fonciers

nnathanenzo72 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci mais cela ne me dit pas si il faut que la succession soit ouverte. Sachant que notre belle mère est dans le logement depuis le décès de notre papa. Que son notaire ne répond pas au notre. Qui doit payer les impots fonciers ? mERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 356
 
cela ne me dit pas si il faut que la succession soit ouverte.
La succession est ouverte au moment du décès.
Ce n'est pas à vous de l'ouvrir mais de vous rendre personnellement chez votre notaire pour qu'elle soit réglée et les formalités légales faites afin que chacun paie ce qu'il doit.
Votre belle-mère disposant de l'usufruit et occupant les lieux doit la totalité des impôts locaux.
Mais il faut se bouger.
Ce n'est pas au notaire à venir vous chercher par la main.
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