Enfant 1er lit - risque de desheritage?
jm2i
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 24 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2017
-
Modifié le 24 mai 2017 à 14:09
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 24 mai 2017 à 15:01
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 24 mai 2017 à 15:01
Je suis enfant du pemier lit, fils unique, mon pere s'est remarie. Mon pere et sa nouvelle epouse (maries sous contrat de mariage avec separation de biens) avaient vendu la maison qu'ils avaient acquis ensemble et dans laquelle ils vivaient, puis se sont installes il ya un an dans un bien qui appartient a son epouse. Si mon pere decede quels sont mes droits de succession?
Merci
Merci
A voir également:
- Enfant 1er lit - risque de desheritage?
- Ilc 1er trimestre 2024 - - Droit et bail commercial
- Ilat 1er trimestre 2024 - - Location
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Icc 1er trimestre 2024 - - Location
- 1er versement prepare caf - Guide
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 556
24 mai 2017 à 14:12
24 mai 2017 à 14:12
Vous hériterait d'une part des biens appartenant à votre père au jour du décès. au moins la moitié.
D'ici l'a il fait ce qu'il veut avec son argent
si il dépense tout avant son décès, c'est son droit.
D'ici l'a il fait ce qu'il veut avec son argent
si il dépense tout avant son décès, c'est son droit.
relou
Messages postés
5918
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
3 353
24 mai 2017 à 15:01
24 mai 2017 à 15:01
bonjour
Marie sous le régime de la séparation de biens , au décès de votre père vous hériterez des biens lui appartenant à la date de son décès .
Marie sous le régime de la séparation de biens , au décès de votre père vous hériterez des biens lui appartenant à la date de son décès .