Qui règle les frais d'obsèques et de sépulture
J-P C
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils unique célibataire de 36 ans, décédé laisse une héritière de 11 ans. Ces biens et avoirs bancaires sont de quelque centaines d'euros, mis sur un compte pour sa fille.
Moi son père qui l'ai élevé depuis l'age de 11 ans, ai réglé l'ensemble des frais d’obsèques et de sépulture. Sa mère qui a un salaire décent, ne l'a pas élevé et refuse de s’acquitter de quoi que se soit.
Dois-elle s’acquitter d'une partie de ces frais ?
Si c'est le cas, de quelle manière ?
Merci de toute réponse.
Cordialement
Mon fils unique célibataire de 36 ans, décédé laisse une héritière de 11 ans. Ces biens et avoirs bancaires sont de quelque centaines d'euros, mis sur un compte pour sa fille.
Moi son père qui l'ai élevé depuis l'age de 11 ans, ai réglé l'ensemble des frais d’obsèques et de sépulture. Sa mère qui a un salaire décent, ne l'a pas élevé et refuse de s’acquitter de quoi que se soit.
Dois-elle s’acquitter d'une partie de ces frais ?
Si c'est le cas, de quelle manière ?
Merci de toute réponse.
Cordialement
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2 réponses
Dois-elle s’acquitter d'une partie de ces frais ?
Réponse négative.
Pas plus que vous la mère de votre fils n'est juridiquement pas dans l'obligation d'assurer les frais d'obsèques.
La succession ayant été entièrement recueillie par l'enfant, à lui seul incombe ces frais.
Réponse négative.
Pas plus que vous la mère de votre fils n'est juridiquement pas dans l'obligation d'assurer les frais d'obsèques.
La succession ayant été entièrement recueillie par l'enfant, à lui seul incombe ces frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'enfant à 11 ans et vit chez sa mère.
L’ensemble des biens du défunt représentent 800€
Les frais d’obsèques et de sépulture sont 4350€
Merci
Conclusion ?