Qui règle les frais d'obsèques et de sépulture
J-P C
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24 mai 2017 à 12:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2017 à 14:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mai 2017 à 14:32
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2 réponses
condorcet
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24 mai 2017 à 12:40
24 mai 2017 à 12:40
Dois-elle s’acquitter d'une partie de ces frais ?
Réponse négative.
Pas plus que vous la mère de votre fils n'est juridiquement pas dans l'obligation d'assurer les frais d'obsèques.
La succession ayant été entièrement recueillie par l'enfant, à lui seul incombe ces frais.
Réponse négative.
Pas plus que vous la mère de votre fils n'est juridiquement pas dans l'obligation d'assurer les frais d'obsèques.
La succession ayant été entièrement recueillie par l'enfant, à lui seul incombe ces frais.
Subulata
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24 mai 2017 à 13:10
24 mai 2017 à 13:10
bonjour
lors d'un décès il faut contacter certains organismes qui peuvent donner une partie pour payer les obsèques, vérifier aussi les contrats d'assurance vie s'il y a en a.
Allez voir une assistante sociale qui pourra vous renseigner
by
lors d'un décès il faut contacter certains organismes qui peuvent donner une partie pour payer les obsèques, vérifier aussi les contrats d'assurance vie s'il y a en a.
Allez voir une assistante sociale qui pourra vous renseigner
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jesteman
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24 mai 2017 à 13:27
24 mai 2017 à 13:27
Merci !
24 mai 2017 à 12:59
L'enfant à 11 ans et vit chez sa mère.
L’ensemble des biens du défunt représentent 800€
Les frais d’obsèques et de sépulture sont 4350€
Merci
24 mai 2017 à 14:32
Conclusion ?