Usufruit vehucule comment le vendre
CP
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est décédé en 2011. Il y a eu donnation au dernier vivant et j'ai l'usufruit de la succession.
Je ne peux plus conduire et souhaite vendre ce véhicule au nom de monsieur et madame .
Comment faire ?
Cdt Claude Perrin
Mon mari est décédé en 2011. Il y a eu donnation au dernier vivant et j'ai l'usufruit de la succession.
Je ne peux plus conduire et souhaite vendre ce véhicule au nom de monsieur et madame .
Comment faire ?
Cdt Claude Perrin
A voir également:
- Usufruit vehucule comment le vendre
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Comment vendre son frère - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide