Ma sœur réclame sa part d'un tableau que ma mère m'a donné
Didi_paris
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 27 mai 2017 à 16:48
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3 réponses
Utilisateur anonyme
27 mai 2017 à 14:34
27 mai 2017 à 14:34
Bonjour,
Votre sœur a les mêmes droits que vous sur la succession de votre mère commune. Les donations sont rapportables à la succession.
Il faudra trouver un accord avec elle pour un partage équitable, sur l'ensemble de la succession : qu'y a-t'il d'autre à part ce tableau ? est-ce un tableau de grande valeur ou juste sentimental ? s'il s'agit seulement d'un cadeau sentimental sans grande valeur il vous appartient et vous n'avez pas à le rapporter (sinon où s'arrêterait-on, faudrait-il tout compter depuis nos premiers biberons ?)
Votre sœur a les mêmes droits que vous sur la succession de votre mère commune. Les donations sont rapportables à la succession.
Il faudra trouver un accord avec elle pour un partage équitable, sur l'ensemble de la succession : qu'y a-t'il d'autre à part ce tableau ? est-ce un tableau de grande valeur ou juste sentimental ? s'il s'agit seulement d'un cadeau sentimental sans grande valeur il vous appartient et vous n'avez pas à le rapporter (sinon où s'arrêterait-on, faudrait-il tout compter depuis nos premiers biberons ?)
relou
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27 mai 2017 à 16:48
27 mai 2017 à 16:48
bonjour
En fait de meuble possession vaut titre .IL va falloir que votre sœur prouve que ce tableau appartenait à votre mère et je pense que ce ne va pas être facile .
En fait de meuble possession vaut titre .IL va falloir que votre sœur prouve que ce tableau appartenait à votre mère et je pense que ce ne va pas être facile .