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3 réponses
Bonsoir,
Les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient d'un abattement qui s'élève, en 2010, à 31 395 € par petit-enfant par période de 6 ans. Cette donation peut être de l'argent, un terrain, etc.
En plus, les dons de sommes d'argent (numéraire, chèque, virement, etc.) aux petits-enfants sont exceptionnellement exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 31 395 €, pour une seule fois (pas de période de 6 ans) et sous les conditions suivantes :
- le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé).
Cordialement.
Pour plus d'informations
Comment calculer les droits de donation
Les abattements sur les dons d'argent
Outil de simulation des droits de donation
Les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient d'un abattement qui s'élève, en 2010, à 31 395 € par petit-enfant par période de 6 ans. Cette donation peut être de l'argent, un terrain, etc.
En plus, les dons de sommes d'argent (numéraire, chèque, virement, etc.) aux petits-enfants sont exceptionnellement exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 31 395 €, pour une seule fois (pas de période de 6 ans) et sous les conditions suivantes :
- le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2011 à 17:29
Donc , mon pére de 80ans revolu ne peut pas donner d' argent à ses petites filles mineurs ?
6 mai 2011 à 18:47