Donation à petits enfants après 80 ans [Fermé]

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 lydie -
Bonjour,

après avoir lu les messages de ce forum concernant cette question (voir titre), j'ai compris ce qui suit:

- après 80 ans quelqu'un peut donner 31 395 € à chaque petit-enfant sans fiscalité, en raison d'un "abattement" de 31 395 € pour chacun.

- si le donateur a moins de 80 ans, il peut encore donner la même chose (uniquement en argent)

c'est ce dernier point que je ne trouve pas clair dans les explications qu'on trouve sur impots.gouv; le fisc ne parle que de l'abattement de 31 395 € pour un don aux petits enfants, et encore si le donateur a moins de 80 ans et le petit enfant est majeur. Il n'est pas dit que le don peut être de 31 395 € quelque soit l'âge du donateur.

peut on me confirmer que ce que j'ai compris est exact svp
où puis je trouver le texte concerné ?

merci beaucoup

3 réponses

Bonsoir,
Les donations consenties par les grands-parents à leurs petits-enfants bénéficient d'un abattement qui s'élève, en 2010, à 31 395 € par petit-enfant par période de 6 ans. Cette donation peut être de l'argent, un terrain, etc.

En plus, les dons de sommes d'argent (numéraire, chèque, virement, etc.) aux petits-enfants sont exceptionnellement exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 31 395 €, pour une seule fois (pas de période de 6 ans) et sous les conditions suivantes :
- le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
- le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé).


Cordialement.
Pour plus d'informations
Comment calculer les droits de donation
Les abattements sur les dons d'argent
Outil de simulation des droits de donation
3
Merci

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droit-finances 38660 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Désolé c'est pas clair !
"exceptionnellement exonérés de droits de mutation à titre gratuit" donc c'est payant !,
"... être âgé de moins de 80 ans " donc re payant si le donateur à + de 80 ans,

explication très clair en effet
quand on ne sait pas écrire pour expliquer des sujet aussi technique, on s'abstient !!!
Utilisateur anonyme
Ce qu'on appelle "mutation à titre gratuit", c'est une donation.
Donc, quand on dit qu'on est exonéré de droits de mutation à titre gratuit, c'est qu'on est exonéré de droits de donation.
Relisez l'explication en gardant ça en tête, vous verrez que c'est très clair.
Bonjour,
Oh p.....n, c.n, comme on dit ici. A vous dégoûter d'essayer de placer, dans la mesure du possible, "The Right Word in the Right Place at the Right Time".

Dites Sorgin, maintenant c'est vous qui allez essayer d'expliquer que les règles ont changé depuis quatre ans...
Merci.
merci
Je vous remercie pour cette réponse nette et précise qui me rassure quant aux droits que je craignais devoir payer pour ma fille à laquelle mon père a fait une unique donation de 30 000 euros en 2005 alors qu'il était âgé de 85 ans;
bonsoir et merci de votre réponse,

pardonnez mon ignorance, mais quelle différence y a t'il entre les deux paragraphes de votre réponse: "donations consenties ..."et " En plus, les dons..." sur le plan pratique svp ?
merci encore
Re-,
L'une des donations (la première) est sans condition d'âge et de nature, alors que la seconde est sous condition d'âge et ne peut être que de l'argent.
Et donc, si vous remplissez les conditions du second paragraphe, vous pouvez donner en franchise de droits jusqu'à 2 fois 31 395 € (je vous laisse faire l'opération...).
Bonne soirée.
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