Problème d'usufruit
rodger44
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 mai 2017 à 12:58
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A voir également:
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doris33
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25 mai 2017 à 12:58
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Bonjour,
pour vendre, il faut l'accord du nu-propriétaire et de l'usufruitier.
C'est le notaire après la vente qui fera la répartition en fonction de vos droits respectifs. L'usufruit a bien-sûr une valeur.
pour vendre, il faut l'accord du nu-propriétaire et de l'usufruitier.
C'est le notaire après la vente qui fera la répartition en fonction de vos droits respectifs. L'usufruit a bien-sûr une valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...