Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème d'usufruit

rodger44 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2017 - 25 mai 2017 à 10:50
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 25 mai 2017 à 12:58
Bonjour,

je possède un bien que j'occupe en partie ( 1er étage )
ma mère a l'usufruit d'une partie de cette maison qu'elle occupe également (rez de chaussée)
ai je besoin de son accord pour vendre ?
devrais je lui verser une quote part du produit de la vente ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
25 mai 2017 à 12:58
Bonjour,

pour vendre, il faut l'accord du nu-propriétaire et de l'usufruitier.

C'est le notaire après la vente qui fera la répartition en fonction de vos droits respectifs. L'usufruit a bien-sûr une valeur.
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
option " trois quarts en usufruit"
marcdoret -
marcdoret -

5 réponses
Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete
Edgar -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes
lerusam64 -
lerusam64 -

3 réponses