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Problème d'usufruit

rodger44 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je possède un bien que j'occupe en partie ( 1er étage )
ma mère a l'usufruit d'une partie de cette maison qu'elle occupe également (rez de chaussée)
ai je besoin de son accord pour vendre ?
devrais je lui verser une quote part du produit de la vente ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 
Bonjour,

pour vendre, il faut l'accord du nu-propriétaire et de l'usufruitier.

C'est le notaire après la vente qui fera la répartition en fonction de vos droits respectifs. L'usufruit a bien-sûr une valeur.
0

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