Succession avec 3/16e, à qui les charges SVP ?

Question

Bonjour,

Voici le cas et vous pourrez me poser les questions que vous voudrez, il vous bien faut les éléments pour me répondre avec certitude et je peux ne pas savoir ce qu'il vous faut, n'hésitez pas.
 
Mon père est décédé il y a 6 ans. Je suis la fille d'un premier mariage. Il s'est ensuite remarié et a eu trois autres enfants, le premier qu'il a adopté et deux autres ensembles. Il se sont séparés, de corps et de biens mais pas divorcés. Mariés sous le régime de la séparation de biens. Mais tout cela rendu inutile par une donation au dernier vivant. Il semblerait qu'elle ait eu, de mémoire puisque j'y étais mais oups, donc trois possibilités de choix d'option : l'usufruit des biens et droits mobiliers/immobiliers, ou le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, et la troisième, la quotité disponible ordinaire des mêmes biens, le tout à son choix exclusif du conjoint. Elle a choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens et droits mobiliers et immobiliers de la succession. Nous sommes 4 enfants ensuite à avoir chacun 3/16 en nue propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession. Si j'ai bien saisi, elle prend 75 % et nous laisse un quart du quart à chacun. 

Les liquidités sont partagées depuis longtemps. Il reste la maison que nous souhaitons vendre. Mésentente sur la valeur, ils sont tous d'accord pour taper extrêmement haut, persuadés d'avoir touché le loto ... Cette bâtisse en pierre aurait pu être bien, elle ne l'est pas et ils en ont doublé la valeur en étant bien persuadés qu'elle les vaut. Pourtant expertises, etc, peu importe. De toute façon j'avais raison, cette maison isolée en pleine montagne à 850m d'altitude sans rien de rien autour à part quelques éoliennes venues s'installer récemment, elle pourrit assez vite. Ils ne veulent pas entendre, en particulier Madame et un de ses fils qui refuse de penser qu'elle vaut moins. Malgré le manque criant de clients. Ils le voient, je ne peux rien dire puisque seule à le dire, moi et la réalité. Ce n'est pas là ma demande auprès de vous, je vous plante le décor. 
Donc 6 ans déjà qu'il faut payer des charges telles que Taxes foncières (2.5 ha d'un tenant avec la maison au milieu). Ca ne fait qu'un an qu'elle a coupé le compteur EDF. Aujourd'hui je reçois une mise en demeure de payer 960€ de taxes foncières 2015 et 2016. J'ai appelé l'ex de mon père pour une explication : c'est normal, on paye tous des impôts, on est 5 proprios. Elle n'avait jamais rien payé à ce jour ...

La question : il me semble vraiment qu'en choisissant l'option 75 % pour elle et le reste divisé en 4 pour nous lui conférait le devoir de payer l'intégralité des charges inhérentes au bien ? C'est ce qu'a dit le Notaire en notre présence à toutes deux en tout cas mais elle a oublié dit-elle. Elle n'a pas appelé avant et s'est contentée de donner nos adresses au fisc pour nous faire envoyer la note afin qu'on la partage. Honnêtement elle aurait appelé bien avant cette situation en disant qu'elle était consciente que les charges lui incombaient en totalité mais qu'elle est coincée et que si on pouvait l'aider, ce serait bienvenu, je n'aurais pas hésité une seconde. Mais "oublier" ce qu'a dit son propre Notaire, et le rdv lui-même d'ailleurs, penser aussi fort qu'il est normal qu'on paye et nous faire envoyer ça comme ça, je sais que ce n'est pas illégal, mais bon sang de bois c'est immoral !!

Donc, Pouvez-vous me confirmez ou m'infirmer je vous prie qu'avec les 75 % qu'elle prend sur la valeur de cette maison, en l'occurrence du produit de sa vente, les charges lui incombent entièrement ?
 
J'ai été un quart de chouia longue, veuillez m'en excuser, je suis un peu stressée par cette bagarre permanente. Si les charges se partagent, 1 : le Notaire s'est trompé en nous le disant TRES clairement, 2: ce n'est pas dramatique en soit, la somme qu e je devrais payer serait d'environ 60€, pas de quoi nous la jouer de cette façon. C'est par principe, pour la méthode et l'applomb très désagréable avec lequel ellem'assure que ça doit être ainsi finalement, et aussi sur la base des propos du Notaire.
Voilà ... Je vous remercie de votre aide, vraiment !!
Lilidebrou.

condorcet · Accepted Answer

à qui les charges SVP ?
Les impôts locaux se divisent en 2 catégories :
-la taxe d'habitation à la charge de l'occupant des lieux,ce que vous n'êtes pas ;
-la taxe foncière, à la charge de l'usufruitier,...ce que vous n'êtes pas.

Quant aux facture d'électricité, les consommateurs sont les payeurs.............ce que vous n'êtes pas.

 1 : le Notaire s'est trompé en nous le disant TRES clairement, 
Comme d'habitude, les notaires sont nuls.
On se demande pour quelles raisons exercent-ils encore.
Petit refrain, archiconnu, qu'il est préférable de ne pas chantonné, chacun entendant ce qu'il veut bien entendre.
Il y a "charges" et "charges" 
Celles concernant :
-l'occupant ou l'usufruitier (entretien intérieur des lieux)
-le nu-propriétaire (gros travaux, assurances par ex.)
Les taxes locales liées à l'immobilier relèvent des uns et des autres selon les dispositions du code général des impôts.

2: ce n'est pas dramatique en soit, la somme qu e je devrais payer serait d'environ 60€, pas de quoi nous la jouer de cette façon.
Etant dorénavant informée sur le sujet, ne jouez plus.

lilidebrou · Answer

Evidemment la somme réclamée est anecdotique, mais c'est la façon qui me dérange plus que tout, et d'autre part de toutes façons il ne s'agit là que de la taxe foncière des deux dernières années, il y a tout le reste dû qui suivrait évidemment, puis les suivantes ... Voilà pourquoi je souhaitais connaître le principe de base. Je n'avais pas terminé mon idée dans mon précédent message, veuillez m'en excuser.

lilidebrou · Answer

Oh, je m'aperçois en rangeant le document que la feuille de mise en demeure de payer cette taxe foncière reçue hier est à mon nom !! Quand je l'ai appelé à la réception de cela elle a dit que les autres aussi(ses fils), qu'on l'avait tous reçu et que c'était normal, etc. Donc je vais contacter le Notaire pour cette déclaration qui n'a pas été faite n'est-ce pas ?

lilidebrou · Answer

Et ce centre des finances pour les informer ou les mettre en relation avec le Notaire, peut-être ?

lilidebrou · Answer

Hop, je viens de l'appeler avec vos infos, elle en est moyennement satisfaite mais c'est au point. Elle fera faire un total depuis le décés de mon père des assurances réglées pour la propriété, terme plus vendeur que ruine sur friche, et en définira avec le Notaire les proportions. Elle m'avertit donc que nous allons tous recevoir un courrier qui nous demandera de régler 3/16e chacun du montant des arriérés de l'assurance. Mais elle se débrouille de la taxe foncière. Et de mon côté je contacterai le notaire lundi pour cette déclaration non faite au Cadastre et au trésor Public. Elle me dit que cela provient peut-être du fait que la succession n'est pas clôturée, on ne l'a pas encore signée. Six ans après ? Qu'est-ce qui peut nous en empêcher s'il vous plait ? Enfin j'appelle le Notaire et je vois. J'ai une autre question qui concerna la vente de cette ruine, c'est de l'Immo, mais dans le cadre d'une succession alors je reste dans mon sujet.

lilidebrou · Answer

Nous sommes donc 5 héritiers. Ils veulent tous les 4, la mère et ses fils, vendre à 190 000€. Un des garçons en particulier sera et est depuis le début très attentif à ce qu'il va toucher et vexé de l'option qu'a choisi sa mère, refuse de voir que ce bien ne vaut même pas 90 000. Ils avaient fait venir quelqu'un pour une expertise, une personne habilitée certes, mais une amie qui a tapé haut pour justifier le prix de vente. Elle a fait ça en moins de 15mn. J'ai fait de même avec quelqu'un de très compétent que je n'avais vu qu'une fois, un expert également. Il a gratté les murs, il est monté sur une echelle pour tater le toit, la volige, tiré su rles fils électrique, fait le tous de tout le terrain, 2.5 ha pour trouver le bornage, etc. c'était juste après le décés de mon père et il nous a dit à toutes les deux que si un gars posait 90 000 sur la table, de ne surtout pas refuser !! Ils se sont obstinés, n'ont rien écouté et 6 ans après c'est humide, dégradé et absolument pas vendu. La mère semble plus ou moins prête à baisser un peu, elle veut bien en discuter. J'en ai reparlé juste après lui avoir expliqué avec vos réponse que la taxe foncière lui incombait en totalité ... tant que ce n'est pas vendu.

Question principale : son fils le plus vindicatif ne sera jamais d'accord pour vendre à moins de 190 000, peut-être à 180 000 si vraiment on le travaille. Or, je vous l'ai dit c'est loin de les valoir, ça n'arrivera pas. Pouvons-nous nous passons de son opinion ? On avait entendu parler il y a 3 ou 4 ans de cette possibilité : avant il fallait que tous soient d'accord pour prendre une décision, maintenant il semblerait, mais de mémoire seulement, que la majorité suffise et on peut squizzer son avis. Cela est-il vrai ? Quels sont les critères pour y avoir droit et comment procède-t-on je vous prie ?

Autre question qui revient sur les charges, questions précédente je m'en excuse : l'entretien extérieur, il est pour qui normalement ? Je veux dire dans ce contexte de mésentente où elle seule vit "à proximité", à 15 km alors que nous tous sommes dans les départements voisins. Que dit la loi en tout cas sur l'entretien extérieur ? Extérieur du bâtiment, alentours directs des bâtiments et terrain ?

Marina · Answer

Bonjour,

" elle pourrit assez vite. "
L'entretien de ce bien est à la charge de l'usufruitier sauf toiture et gros murs. Faites vos comptes, vous avez là peut-être quelques arguments pour faire accélérer la vente en exigeant que cet entretien soit fait et en menaçant de demander à la justice de la déchoir de ses droits.

lilidebrou · Answer

d'accord, merci. Et dans le cas où donc ce serait bien pire que l'état de départ, au moment du décès, vous parliez de la destituer ? Elle sortirait de la succession ?

D'autre part, quelqu'un saurait-il me dire pour cette histoire où on n'aurait plus besoin d'être tous d'accord pour une décision, mais la majorité des 5 que nous sommes (heureusement qu'on n'est pas 6, mais là je suppose qu'il en fallait 4 tout simplement). Cela existe-t-il bel et bien ?

Succession avec 3/16e, à qui les charges SVP ?

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