Succession: document non fourni par le notaire

boitoune Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
boitoune Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 mai 2017 à 18:10

bonjour, ma grand mère est décédée en mai 2015, nous ( ma tante la seule enfant encore en vie sur les 5 et mon frère et moi même) avons porté les documents à un notaire après son enterrement, nous avons reçu les premiers documents en janvier 2017, il s'agissait d'une procuration à signer pour la vente du moulin,dans ce document il y avait la liste des héritiers, la valeur du bien et rien d'autre, aucune mention concernant les autres biens, ni les dettes; nous n'avons pas reçu l'acte de notoriété, l'attestation immobilière et la déclaration fiscale, à aucun moment on nous a demandé si l'on souhaitait accepter ou refuser cet héritage, ni si l'on souhaitait reprendre un bien, est ce normal?
à l'heure actuelle je suis la seule héritière (sur 17) à ne pas avoir signer la procuration,les autres héritiers peuvent ils se retourner contre moi?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

je suis la seule héritière (sur 17) à ne pas avoir signer la procuration

Avant d'envisager de signer une cession d'une partie de l'actif de succession, il est tout à fait anormal que les documents obligatoires n'aient pas été établis

- acte de notoriété
- attestation immobilière
- déclaration de succession

Personnellement je ne signerais jamais une vente dans de telles conditions.

Honnêtement, ça sent l'embrouille à plein nez
1
1. boitoune Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  c'est pour cela que pour le moment je n'ai pas signé, j'ai envoyé en février un recommandé au notaire lui demandant ces documents, je n'ai pas reçu de document faisant état de l'actif et du passif de cette succession, je ne comprend pas pourquoi il ne nous envoie pas ce document
  
  0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

Bien sur que non...par contre le notaire aura besoin de votre signature pour l'acte de vente...

Et a part ca qui a choisit le notaire ?
0
1. boitoune Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  je veux bien signer mais pourquoi ne donne t il pas les documents avant de vouloir vendre
  
  on a pris ce notaire car il était à côté de chez ma grand mère
  
  0
2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > boitoune Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  que dit la procuration : elle doit désigner le bien concerné et les conditions de vente (prix)
  
  0
3. boitoune Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  oui il ya le prix de vente et le bien à vendre
  
  0
4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > boitoune Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  alors objectivement soit vous êtes d'accord avec le prix et la procuration vous évitera le déplacement soit vous n'êtes pas d'accord mais il faut avoir des arguments !
  
  quand a votre absence d'infos sur la succession c'est curieux mais c'est un pb différent
  
  0
5. boitoune Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  le notaire va t,il donner la part au héritier une fois la vente du moulin faite où il doit attendre que tous les biens soient vendus (grange et terres) et qui doit mettre en vente le notaire ou nous, sachant que pour le moulin c'est lui qui a trouvé l'acheteur
  
  0

Succession: document non fourni par le notaire

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters