Succession: document non fourni par le notaire

boitoune -  
bonjour, ma grand mère est décédée en mai 2015, nous ( ma tante la seule enfant encore en vie sur les 5 et mon frère et moi même) avons porté les documents à un notaire après son enterrement, nous avons reçu les premiers documents en janvier 2017, il s'agissait d'une procuration à signer pour la vente du moulin,dans ce document il y avait la liste des héritiers, la valeur du bien et rien d'autre, aucune mention concernant les autres biens, ni les dettes; nous n'avons pas reçu l'acte de notoriété, l'attestation immobilière et la déclaration fiscale, à aucun moment on nous a demandé si l'on souhaitait accepter ou refuser cet héritage, ni si l'on souhaitait reprendre un bien, est ce normal?
à l'heure actuelle je suis la seule héritière (sur 17) à ne pas avoir signer la procuration,les autres héritiers peuvent ils se retourner contre moi?

2 réponses

  1.  roudoudou22
    je suis la seule héritière (sur 17) à ne pas avoir signer la procuration


    Avant d'envisager de signer une cession d'une partie de l'actif de succession, il est tout à fait anormal que les documents obligatoires n'aient pas été établis

    - acte de notoriété
    - attestation immobilière
    - déclaration de succession

    Personnellement je ne signerais jamais une vente dans de telles conditions.

    Honnêtement, ça sent l'embrouille à plein nez
    1
    1. boitoune Auteur
      c'est pour cela que pour le moment je n'ai pas signé, j'ai envoyé en février un recommandé au notaire lui demandant ces documents, je n'ai pas reçu de document faisant état de l'actif et du passif de cette succession, je ne comprend pas pourquoi il ne nous envoie pas ce document
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  2. Poisson92100
    Bien sur que non...par contre le notaire aura besoin de votre signature pour l'acte de vente...

    Et a part ca qui a choisit le notaire ?
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    1. boitoune Auteur
      je veux bien signer mais pourquoi ne donne t il pas les documents avant de vouloir vendre

      on a pris ce notaire car il était à côté de chez ma grand mère
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    2. Poisson92100
      @boitouneque dit la procuration : elle doit désigner le bien concerné et les conditions de vente (prix)
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    3. boitoune Auteur
      @Poisson92100oui il ya le prix de vente et le bien à vendre
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    4. Poisson92100
      @boitounealors objectivement soit vous êtes d'accord avec le prix et la procuration vous évitera le déplacement soit vous n'êtes pas d'accord mais il faut avoir des arguments !

      quand a votre absence d'infos sur la succession c'est curieux mais c'est un pb différent
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    5. boitoune Auteur
      @Poisson92100le notaire va t,il donner la part au héritier une fois la vente du moulin faite où il doit attendre que tous les biens soient vendus (grange et terres) et qui doit mettre en vente le notaire ou nous, sachant que pour le moulin c'est lui qui a trouvé l'acheteur
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