Assurance-vie don ou sucession : coût

Bonjour,
J'ai déposé sur un compte Afer assurance-vie entre 1994 et 2010 soit avant mes 70 ans, des sommes dont le capital s'élève aujourd'hui de 145000 €.
Le bénéficiaire déclaré est un de mes enfants.
1) Je voudrais savoir de combien il serait taxé si mon décès intervenait maintenant en utilisant cette somme pour l'achat d'un appartement ?
2) A combien ses droits de succession s'élèveraient ?
3) Aurait-il à craindre un action en justice de mon autre enfant non bénéficiaire ?

2 réponses

  1. 1) Je voudrais savoir de combien il serait taxé si mon décès intervenait maintenant en utilisant cette somme pour l'achat d'un appartement ?
    Pourquoi ne le serait-il pas ?
    Pour pouvoir réinvestir, nécessairement le contrat est dénoué (donc après votre décès).
    Il perçoit la prime d'assurance-vie qui sera soumise à la législation en vigueur à ce moment-là.
    Le fait d'employer les fonds dans l'acquisition d'un bien immobilier n'a aucune incidence sur la taxation de l'indemnité versée par la société d'assurance-vie.

    2) A combien ses droits de succession s'élèveraient ?
    Législation en vigueur :
    (copier-coller)
    Droits de succession sur l'assurance-vie
    view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance+vie&cur=3&url=%2F

    3) Aurait-il à craindre un action en justice de mon autre enfant non bénéficiaire ?
    Fort probable si ses droits dans la "réserve" sont manifestement piétinés.
    La Justice statuera si nécessaire.
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    1. Merci beaucoup de votre réponse. J'y ai trouvé des informations intéressantes.

      Elle ne répond cependant pas précisément à mes questions et est incomplète.
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  2. Aura-t-il à craindre un action en justice de mon autre enfant non bénéficiaire ?
    L'assurance vie est hors succession mais il y a de nombreux cas particulier

    si cette assurance ne dépasse pas la quotité disponible aucun risque...sinon cela sera au cas particulier

    vous voulez vraiment avantager l'un des deux ?
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    1. Merci de votre réponse cependant elle ne répond que partiellement et de manière obscure qu'à une seule de mes trois questions.
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