Assurance-vie don ou sucession : coût

Nicolanonym Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 9 juin 2017 à 10:35
Nicolanonym Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 10 juin 2017 à 10:05
Bonjour,
J'ai déposé sur un compte Afer assurance-vie entre 1994 et 2010 soit avant mes 70 ans, des sommes dont le capital s'élève aujourd'hui de 145000 €.
Le bénéficiaire déclaré est un de mes enfants.
1) Je voudrais savoir de combien il serait taxé si mon décès intervenait maintenant en utilisant cette somme pour l'achat d'un appartement ?
2) A combien ses droits de succession s'élèveraient ?
3) Aurait-il à craindre un action en justice de mon autre enfant non bénéficiaire ?
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 10 juin 2017 à 09:23
1) Je voudrais savoir de combien il serait taxé si mon décès intervenait maintenant en utilisant cette somme pour l'achat d'un appartement ?
Pourquoi ne le serait-il pas ?
Pour pouvoir réinvestir, nécessairement le contrat est dénoué (donc après votre décès).
Il perçoit la prime d'assurance-vie qui sera soumise à la législation en vigueur à ce moment-là.
Le fait d'employer les fonds dans l'acquisition d'un bien immobilier n'a aucune incidence sur la taxation de l'indemnité versée par la société d'assurance-vie.

2) A combien ses droits de succession s'élèveraient ?
Législation en vigueur :
(copier-coller)
Droits de succession sur l'assurance-vie
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance+vie&cur=3&url=%2F

3) Aurait-il à craindre un action en justice de mon autre enfant non bénéficiaire ?
Fort probable si ses droits dans la "réserve" sont manifestement piétinés.
La Justice statuera si nécessaire.
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Nicolanonym Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
10 juin 2017 à 10:05
Merci beaucoup de votre réponse. J'y ai trouvé des informations intéressantes.

Elle ne répond cependant pas précisément à mes questions et est incomplète.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
9 juin 2017 à 15:38
Aura-t-il à craindre un action en justice de mon autre enfant non bénéficiaire ?
L'assurance vie est hors succession mais il y a de nombreux cas particulier

si cette assurance ne dépasse pas la quotité disponible aucun risque...sinon cela sera au cas particulier


vous voulez vraiment avantager l'un des deux ?
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Nicolanonym Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
10 juin 2017 à 08:50
Merci de votre réponse cependant elle ne répond que partiellement et de manière obscure qu'à une seule de mes trois questions.
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