Donation conséquence pécuniaire?
Montenero!
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
Lors d'une donation au dernier vivant d'un couple marié, quel sera le montant à payer au survivant si le bien donné est la maison commune d'une valeur de 600000 euros?
Lors d'une donation au dernier vivant d'un couple marié, quel sera le montant à payer au survivant si le bien donné est la maison commune d'une valeur de 600000 euros?
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4 réponses
Bonjour
désolé, mais vous n'avez rien compris à ce qu'est une donation au dernier vivant, que vous baptisez "donation.
Faites l'effort de rencontrer un notaire qui vous expliquera de quoi il s'agit et vous établira éventuellement ce type d'acte..
désolé, mais vous n'avez rien compris à ce qu'est une donation au dernier vivant, que vous baptisez "donation.
Faites l'effort de rencontrer un notaire qui vous expliquera de quoi il s'agit et vous établira éventuellement ce type d'acte..
une donation au dernier vivant d'un couple marié
Comme son nom l'indique, une donation au dernier vivant est consentie au "deuxième" époux au décès du "premier".
Ce n'est qu'une donation future et conditionnelle.
Si vous décédez la première votre conjoint en bénéficiera.
Mais celle qu'aura fait votre mari à votre intention deviendra caduque puisqu'elle vous seriez décédée avant lui.
Personne ne doit rien à personne, le jour de la signature de cette donation.
Comme son nom l'indique, une donation au dernier vivant est consentie au "deuxième" époux au décès du "premier".
Ce n'est qu'une donation future et conditionnelle.
Si vous décédez la première votre conjoint en bénéficiera.
Mais celle qu'aura fait votre mari à votre intention deviendra caduque puisqu'elle vous seriez décédée avant lui.
Personne ne doit rien à personne, le jour de la signature de cette donation.
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