Donation conséquence pécuniaire?

Montenero! -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

Lors d'une donation au dernier vivant d'un couple marié, quel sera le montant à payer au survivant si le bien donné est la maison commune d'une valeur de 600000 euros?

4 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    le conjoint survivant n'a pas de droits de succession à payer
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  2. Marina
     
    Bonjour,
    Veuillez reformuler votre question ; votre demande n'est pas claire.
    0
  3. ;;
     
    Bonjour
    désolé, mais vous n'avez rien compris à ce qu'est une donation au dernier vivant, que vous baptisez "donation.
    Faites l'effort de rencontrer un notaire qui vous expliquera de quoi il s'agit et vous établira éventuellement ce type d'acte..
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  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    une donation au dernier vivant d'un couple marié
    Comme son nom l'indique, une donation au dernier vivant est consentie au "deuxième" époux au décès du "premier".
    Ce n'est qu'une donation future et conditionnelle.

    Si vous décédez la première votre conjoint en bénéficiera.
    Mais celle qu'aura fait votre mari à votre intention deviendra caduque puisqu'elle vous seriez décédée avant lui.

    Personne ne doit rien à personne, le jour de la signature de cette donation.
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