donation conséquence pécuniaire?

Question

bonjour,

Lors d'une donation au dernier vivant d'un couple marié, quel sera le montant à payer au survivant si le bien donné est la maison commune d'une valeur de 600000 euros?

Poisson92100 · Answer

le conjoint survivant n'a pas de droits de succession à payer

Marina · Answer

Bonjour,
Veuillez reformuler votre question ; votre demande n'est pas claire.

;; · Answer

Bonjour
désolé, mais vous n'avez rien compris à ce qu'est une donation au dernier vivant, que vous baptisez "donation.
Faites l'effort de rencontrer un notaire qui vous expliquera de quoi il s'agit et vous établira éventuellement ce type d'acte..

condorcet · Answer

une donation au dernier vivant d'un couple marié
Comme son nom l'indique, une donation au dernier vivant est consentie au "deuxième" époux au décès du "premier".
Ce n'est qu'une donation future  et conditionnelle.

Si vous décédez la première votre conjoint en bénéficiera.
Mais celle qu'aura fait votre mari à votre intention deviendra caduque puisqu'elle vous seriez décédée avant lui.

Personne ne doit rien à personne, le jour de la signature de cette donation.

Donation conséquence pécuniaire?

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