Donation enfant mineur
tournevison
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Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de vendre, avec accord de l'intéressé et de ses parents un bien donné à un petit enfant
encore mineur. Ce bien immobilier a été donné en usufruit.
Comment cela pourrait se passer chez le notaire et la plus-value ?
Merci de me répondre.
Je voudrais savoir s'il est possible de vendre, avec accord de l'intéressé et de ses parents un bien donné à un petit enfant
encore mineur. Ce bien immobilier a été donné en usufruit.
Comment cela pourrait se passer chez le notaire et la plus-value ?
Merci de me répondre.
A voir également:
- Donation enfant mineur
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
1 réponse
La propriété est donc démembrée entre vous et le petit fils (qui comme mineur est représenté pas ses deux parents
si vous et les deux parents êtes d'accord rien n'interdit de vendre- l'argent sera partagé par le notaire en fonctions des droits de chacun (fonction de votre âge)...sauf si lors de la vente vous prévoyez conjointement une clause de réemploi dans un autre bien démembré
Et bien sur vous et le petit fils serez taxé sur une éventuelles plus value
si vous et les deux parents êtes d'accord rien n'interdit de vendre- l'argent sera partagé par le notaire en fonctions des droits de chacun (fonction de votre âge)...sauf si lors de la vente vous prévoyez conjointement une clause de réemploi dans un autre bien démembré
Et bien sur vous et le petit fils serez taxé sur une éventuelles plus value
Poisson92100
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vous êtes sur d'avoir un intérêt à vendre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...