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Communauté Universelle suite décès de l'époux.Quelles formalités

cricri3364 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 10 juin 2017 à 00:09
cricri3364 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 10 juin 2017 à 09:24
Bonjour,
Je suis de la DDAS et mes parents "adoptifs" m'ont élevée avec mon frère pendant environs 14 ans. Je n'ai pas été adoptée mais mon frère a été adopté en "adoption simple".
Mon père "adoptif" vient de décéder.
Durant leur union, ils se sont mis sous le régime de la Communauté Universelle (je pense avec clause d'attribution intégrale, du fait qu'ils n'ont pas d'enfant légitime).
Ma mère "adoptive" doit-elle faire une déclaration chez le notaire et à quels frais doit-elle faire face.
Toutefois, lorsqu'ils ont fait établir cette Communauté Universelle, ils n'ont déclaré aucun enfant et n'en ont pas informé mon frère. Du fait qu'il est en adoption simple, est-ce légal?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Cricri 3364

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 juin 2017 à 07:12
mes parents "adoptifs" m'ont élevée
Je n'ai pas été adoptée
Une chose et son contraire !
Explication ?

ils n'ont déclaré aucun enfant et n'en ont pas informé mon frère.
Si vous n'avez pas été adoptée, cela ne vous regarde pas.
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cricri3364 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
10 juin 2017 à 09:24
Cela ne me regarde peut-être pas, mais c'est moi seule qui m'occupe d'eux et je voulais simplement poser la question pour mon frère. Je ne vois pas pourquoi on ne peut pas parler de parents adoptifs même si l'on a pas été adoptée !! J'ai toujours pris soin d'eux et actuellement, comme vous le savez après un décès, beaucoup de démarches sont à faire et ma mère "adoptive" a 83 ans, donc pas toujours facile pour elle de se dépêtrer dans tous ces papiers. Il n'en demeure pas moins que la perte de mon père "adoptif" m'a beaucoup affectée et je ne comprends pas l'agressivité de votre réponse.
Bonne journée à vous.
Cordialement.
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