Sujet Précédent Sujet Suivant

Acheter un bien quand il n'y a pas d'héritier

momo - Modifié le 12 juin 2017 à 10:16
 ;; - 12 juin 2017 à 11:19
ou peut on acheter un bien quand il n'y a pas d'héritiers, pouvez vous me renseigner, merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
12 juin 2017 à 11:19
Bonjour
Oui, c'est possible mais après une procédure très longue.
S'il s'agit d'un bien en déshérence, vous traiterez directement avec l'Etat-France domaine- ou avec une collectivité locale -commune.
Mais il vous faudra être très patient........
2

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Center Parcs Bois-Francs - Pierre & Vacances
headlong73 -
bonneChance -

25 réponses
Vente cottage center Parc
PJO92 -
djivi38 -

1 réponse
Déces d'un héritier avant partage
riclef -
sleepy00 -

3 réponses
décès héritier avant règlement succession
mario -
mario -

2 réponses