Nue- propriété
alexange94
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Bonjour,
J'ai une question concernant La nue propriété . Voila mon père est décédé il y a peu , ma mère mon frere et moi avons un bien d une valeur de 120000 sur l acte de propriété il y a noté que ma mère touche 1/1 en usufruit et mon frère 1/2 en nue-propriété et pareil pour moi 1/2 en nue propriété sachant que la part de ma mère est de 60000e et celle de mon père aussi . Je ne sais pas du tout ce que cela veut dire !? Est ce que mon frère et moi nous touchons la moitié !? Je ne comprend pas car ma mère est toujour vivante .
Merci d'avance pour vos réponse !!!!
J'ai une question concernant La nue propriété . Voila mon père est décédé il y a peu , ma mère mon frere et moi avons un bien d une valeur de 120000 sur l acte de propriété il y a noté que ma mère touche 1/1 en usufruit et mon frère 1/2 en nue-propriété et pareil pour moi 1/2 en nue propriété sachant que la part de ma mère est de 60000e et celle de mon père aussi . Je ne sais pas du tout ce que cela veut dire !? Est ce que mon frère et moi nous touchons la moitié !? Je ne comprend pas car ma mère est toujour vivante .
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2 réponses
Bonjour,
Votre mère est propriétaire de la moitié de la maison et a l'usufruit sur la moitié de votre père (dont vous avez la nue propriété avec votre frère). Vous ne touchez rien tant que la maison n'est pas vendue. Si vous vendez la valeur de la nue propriété sera calculée en fonction de l'âge de votre mère. À partir de ses 91 ans l'usufruit vaut 10% de la valeur du bien, donc la nue propriété vaut 90% ; de 81 à 90 ans, c'est 20%/80% ; de 71 à 80 ans, c'est 30/70, etc
Votre mère est propriétaire de la moitié de la maison et a l'usufruit sur la moitié de votre père (dont vous avez la nue propriété avec votre frère). Vous ne touchez rien tant que la maison n'est pas vendue. Si vous vendez la valeur de la nue propriété sera calculée en fonction de l'âge de votre mère. À partir de ses 91 ans l'usufruit vaut 10% de la valeur du bien, donc la nue propriété vaut 90% ; de 81 à 90 ans, c'est 20%/80% ; de 71 à 80 ans, c'est 30/70, etc
alexange94
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Ah d'accord merci , ma maman est jeune elle a 58 ans je crois qu'elle a la moitié de mon père alors ca veut dire que moi et mon frère nous touchons La moitié de 30000 si je comprend bien! Est ce possible de ne pas accepte notre part!???
Marina
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alexange94
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Vous pouvez renoncer à la succession mais si vous avez des enfants ils hériteront à votre place
Bonjour
A moins de vous avoir mal comprise, je pense qu vous auriez du poser exactement la question qui sous-tend votre exposé: que voulez-vous savoir exactement? Si vous allez percevoir de l'argent?
A moins de vous avoir mal comprise, je pense qu vous auriez du poser exactement la question qui sous-tend votre exposé: que voulez-vous savoir exactement? Si vous allez percevoir de l'argent?
La législation juridique et financière évolue en permanence...