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Frais de façade

cocobng Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 10 juin 2017 à 15:21
cocobng Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 10 juin 2017 à 15:40
Mon mari est décédé il y a 10 ans il avait 3 filles d un 1er mariage et moi 3 garçons d un 1er mariage
nous avions acheter un appartement
Mariée sous le régime de la communauté et fait au notaire un acte au dernier vivant
Je vie dans cette appartement
Voilà actuellement il faut refaire les peintures
J aimerait savoir qui doit payer moi toutes seules ou es que ses filles doivent payer
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 juin 2017 à 15:31
J aimerait savoir qui doit payer moi toutes seules
Cette charge incombe à l'usufruitière que vous devez être selon les dispositions contenues dans l'acte de donation au dernier vivant.
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cocobng Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
10 juin 2017 à 15:40
Merci pour votre réponse
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