Donation du vivant !
Bonjour,
mon pere aujourd hui décédé a voulu transmettre a sa femme une somme d argent en 2004 !! elle a donc ouvert un compte et l a cloturé en 2011 ! elle ne veut rien dire et la banque non plus !! elle a signalé au notaire que nous avions eu une donation de notre pére ,mais pour elle rien ,alors qu elle en a fait bénéficier son fils et ses petites filles !!! ils étaient marié sous le regime de la communauté !! ma question est la suivante . si le notaire ne peut pas savoir ce qui a été donné de son coté a elle ,pour le partage de la succession ,ça se passe comment ? deja 4 ans que ça dure !! merci de votre réponse
mon pere aujourd hui décédé a voulu transmettre a sa femme une somme d argent en 2004 !! elle a donc ouvert un compte et l a cloturé en 2011 ! elle ne veut rien dire et la banque non plus !! elle a signalé au notaire que nous avions eu une donation de notre pére ,mais pour elle rien ,alors qu elle en a fait bénéficier son fils et ses petites filles !!! ils étaient marié sous le regime de la communauté !! ma question est la suivante . si le notaire ne peut pas savoir ce qui a été donné de son coté a elle ,pour le partage de la succession ,ça se passe comment ? deja 4 ans que ça dure !! merci de votre réponse
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2 réponses
bonjour !
c est notre pére a l époque ,qui l a dit a ses enfants . sinon pas de preuve , sauf que sa femme a fait au cimetiere un caveau avec pierre tombale et qu elle a payée avec son compte !!! mais nous n avons pas de preuve autrement . comme elle nous a dit quand notre pere nous a fait une donation , moi je vais faire pareil de mon coté , et a précisez pour nous ,comme ça ,vous n avez plus rien a réclamer !
merci
c est notre pére a l époque ,qui l a dit a ses enfants . sinon pas de preuve , sauf que sa femme a fait au cimetiere un caveau avec pierre tombale et qu elle a payée avec son compte !!! mais nous n avons pas de preuve autrement . comme elle nous a dit quand notre pere nous a fait une donation , moi je vais faire pareil de mon coté , et a précisez pour nous ,comme ça ,vous n avez plus rien a réclamer !
merci
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