Rachat d'une part d'un bien immobilier

MaxEsther2017 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 10 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2022 - 10 juin 2017 à 20:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2017 à 23:39
BOnjour,

je suis propriétaire de mon domicile, rachetée a mon ancienne compagne après notre séparation. J'ai un prêt en cours pour cette maison.

Nous souhaitons, avec ma future épouse, qu'elle puisse acquérir une partie de cette maison pour en être elle aussi propriétaire.

Il s'agirait, approximativement, d'un achat d'une somme 35 000€, sur une maison qui fait environ 400 000€

Notre projet est de nous marier sous le régime de la séparation de biens, fin aout.

Je suis le père d'une petite fille de ma première union, nous n'avons pas d'enfants en commun avec ma future épouse.

Quelle serait la solution la plus simple, la moins coûteuse également, et a quelles choses doit on faire attention ?

Merci par avance pour votre aide,

Maxime

2 réponses

Bonjour,

Le notaire vous répondra mieux que nous.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 juin 2017 à 23:39
Il s'agirait, approximativement, d'un achat d'une somme 35 000€, sur une maison qui fait environ 400 000€
L'investissement prévu étant inférieur à 10 % de la valeur totale du bien n'est pas significatif et ne présente pas une sécurité juridique suffisante pour votre future épouse.
Par ailleurs vous allez créer une indivision entre elle et vous.
En cas de décès vos enfants se retrouveront dans l'indivision avec elle.
Ce genre d'indivision entre un conjoint et les enfants de son défunt époux est toujours délicate à gérer si ce n'est conflictuelle.
Très aisément ils lui proposeront de lui acheter ses droits de 10 % aisément alors qu'elle n'aura pas la possibilité matérielle d'acquérir les 90 % de vos enfants.

Notre projet est de nous marier sous le régime de la séparation de biens, fin aout.
Après votre mariage, la solution classique et sécuritaire sera la donation au dernier vivant lui permettant d'opter entre 3 possibilités.
En retenant la totalité en usufruit elle ne sera pas dans l'indivision avec vos enfants et aura une garantie de ne pas pouvoir être délogée.
De plus le conjoint survivant bénéficie en + d'un droit d'usage et d'habitation dans ce logement constituant le domicile du couple et du mobilier qu'il contient.
Entre l'usufruit et ce droit d'usage et d'habitation qui va se confondre avec l'usufruit, votre conjoint sera doublement en sécurité.
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