Sujet Précédent Sujet Suivant

Renonciation à la Donation au dernier vivant imposée

Guette57 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017 - 29 mai 2017 à 18:26
 ;; - 10 juin 2017 à 20:21
Bonjour,
Mes parents se sont fait une donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans mais la succession n'est toujours pas terminée. Ma mère vient de recevoir des documents de succession sur lesquels le notaire a noté qu'elle renonce à la donation au dernier vivant or il ne lui a jamais rien demandé et bien sûr elle n'a pas pris cette décision. La succession est donc au profit des enfants. Est-ce la procédure normale? Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
29 mai 2017 à 18:35
Bonjour,

si votre mère n'a rien demandé, il doit s'agit d'une erreur. Contactez le notaire.
0
Guette57 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
10 juin 2017 à 15:29
Bonjour Doris33,
Est-ce que vous savez quels sont les avantages et inconvénients d'une donation au dernier vivant et les avanatges et inconvénients d'y renoncer ?
Merci
0
;; > Guette57 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2017
10 juin 2017 à 20:21
Bonjour
Il revient au notaire chargé de traiter cette succession de vous donner toutes informations utiles à ce sujet, une réponse pertinente ne pouvant être formulée qu'à partir du dossier de succession et de la connaissance de la situation du survivant.
0

Discussions similaires

Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses