Donation en viager

MAGALI le carre -  
Bonjour,
je me permets de venir vers vous pour avoir des explications .Ma mère as fait don de sa maison en viager a mon frère comment cela se passe t il pour l héritage des neuf autres enfants a son décès .Un de mes frères ou sœurs peut il demander a mon frère une réparation financière ? Merci de votre réponse

1 réponse

  1.  condorcet
    .Ma mère as fait don de sa maison en viager a mon frère
    L'acte a été signé ? Chez le notaire bien sûr !
    L'avez-vous vu et lu ?

    Etes-vous certaine qu'il s'agisse d'une donation ?
    Il n'existe pas de formule du type "viager" en matière de donation.
    Par contre cette procédure existe pour les ventes en "viager", ce qui est différent d'une donation.