Testament et propriété privée
arnaud595
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arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 - 16 juil. 2017 à 13:58
arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 - 16 juil. 2017 à 13:58
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9 réponses
Première chose : faites changer les serrures de l'immeuble. Au cas où les nouvelles serrures seraient forcées vous pourrez porter plainte pour violation de propriété privée
Kapsulenana
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15 juillet 2017
15 juil. 2017 à 00:31
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C'est toujours très compliqué ce genre d'histoire.
Renseignez vous auprès de la maison de la justice et du droit.
C'est gratuit et ils vous avez la possibilité de rencontrer un avocat pour en parler et même de vous faire assister gratuitement si nécessaire.
Ne restez pas seule. Défendez vous. Bon courage!
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arnaud595
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15 juil. 2017 à 14:17
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là je suis d'accord, c'est en cours, j'ai contacté un avocat la semaine dernière.
mais le notaire me dit que je suis chez moi, et de l'autre coté, que si je ne tempère pas ils n'ont pas fini de faire trainer les choses.
je pense qu'ils veulent me pousser à la faute...un juge ne peut il pas statuer rapidement sur la situation?
mais le notaire me dit que je suis chez moi, et de l'autre coté, que si je ne tempère pas ils n'ont pas fini de faire trainer les choses.
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arnaud595
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17 juillet 2021
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15 juil. 2017 à 15:16
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déjà fait, sauf la barrière, pas de serrure, je vais mettre un antivol de moto ...
roudoudou22
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29 mars 2023
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15 juil. 2017 à 19:11
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Les 5 estimations, déjà faites, elles ont donné quoi ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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arnaud595
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15 juil. 2017 à 20:51
15 juil. 2017 à 20:51
les prix sont quasi identiques
le plus bas 100k€ le plus haut 105K€
les meubles meme chose le plus bas 4700€ et le plus haut 5300€
on voit bien que les prix sont cerné dans une fourchette a quelques euros pret..
le notaire m'avait conseillé a une epoque de ne pas donner suite et faire une proposition amiable de valeur, et que s'il n'etait pas d'accord, qu'il saisisse le trinual..
le plus bas 100k€ le plus haut 105K€
les meubles meme chose le plus bas 4700€ et le plus haut 5300€
on voit bien que les prix sont cerné dans une fourchette a quelques euros pret..
le notaire m'avait conseillé a une epoque de ne pas donner suite et faire une proposition amiable de valeur, et que s'il n'etait pas d'accord, qu'il saisisse le trinual..
roudoudou22
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29 mars 2023
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15 juil. 2017 à 22:06
15 juil. 2017 à 22:06
He bien, vous n'avez aucun souci à vous faire, car la personne décédée peut attribuer des biens de valeurs différentes à chacun de ses 2 enfants, sans que cela ne pose de problème, dès lors que la réserve héréditaire est respectée pour chacun d'eux.
avec 2 enfants l'écart entre les enfants peur aller du simple au double
Exemple pour un patrimoine de 300.000 €, l'un pourrait recevoir 100.000 € et l'autre 200.000 € sans que cela ne puisse être contesté.
Moralité : laissez votre frère s'énerver et faire des frais s'il le souhaite (huissier, avocat), et dormez sue vos 2 oreilles.
avec 2 enfants l'écart entre les enfants peur aller du simple au double
Exemple pour un patrimoine de 300.000 €, l'un pourrait recevoir 100.000 € et l'autre 200.000 € sans que cela ne puisse être contesté.
Moralité : laissez votre frère s'énerver et faire des frais s'il le souhaite (huissier, avocat), et dormez sue vos 2 oreilles.
arnaud595
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15 juil. 2017 à 22:39
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certe, mais il n'y a pas de simple au double, en fait il voudrait faire croire qu'il s'est fait avoir...
mais j'en ai marre qu'il vienne a tout bout de champs chez moi..
les gendarmes ne veulent ps venir le chercher quand il fait du grabuge
je fais main courantes sur mains courantes, mais revient à la charge, essaie de pénétrer dans la maison léguée, je fais des passages a n'importe quelle heure pour etre sur que tout est en ordre, mais bon ca me fait des kilometres...et ca devient invivable...
selon lui, il peut entrer dans la maison autant qu'il veut, tant que la succession n'est pas soldée, la maison ne serait pas à moi...
mais j'en ai marre qu'il vienne a tout bout de champs chez moi..
les gendarmes ne veulent ps venir le chercher quand il fait du grabuge
je fais main courantes sur mains courantes, mais revient à la charge, essaie de pénétrer dans la maison léguée, je fais des passages a n'importe quelle heure pour etre sur que tout est en ordre, mais bon ca me fait des kilometres...et ca devient invivable...
selon lui, il peut entrer dans la maison autant qu'il veut, tant que la succession n'est pas soldée, la maison ne serait pas à moi...
Gayomi
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Modifié le 16 juil. 2017 à 08:58
Modifié le 16 juil. 2017 à 08:58
Bien que votre exposé ne soit pas très clair sur ce point, je pense comprendre que le défunt est votre père. Est-ce bien cela ?
Si oui, la maison et les meubles lui appartenaient-ils en totalité ? Ou seulement pour partie (maison et meubles issus de la communauté avec votre mère par exemple) ?
Si la maison + meubles appartenaient en totalité à votre père et que celui-ci vous les a attribués par testament, vous en avez la pleine propriété depuis le jour du décès de votre père. Les formalités ne peuvent pas avancer tant que vous ne serez pas d'accord sur l'estimation, éventuellement après une procédure judiciaire, mais il n'y a pas de doute sur la propriété qui vous revient.
Suivez les conseils de votre notaire. Cependant, au vu du faible différentiel entre les valeurs hautes et basses des estimations, votre intérêt est peut-être de prendre en compte la valeur haute et à avancer plutôt que de camper sur vos positions et que cette affaire traine encore en longueur et en frais (avocat si procès).
Si oui, la maison et les meubles lui appartenaient-ils en totalité ? Ou seulement pour partie (maison et meubles issus de la communauté avec votre mère par exemple) ?
Si la maison + meubles appartenaient en totalité à votre père et que celui-ci vous les a attribués par testament, vous en avez la pleine propriété depuis le jour du décès de votre père. Les formalités ne peuvent pas avancer tant que vous ne serez pas d'accord sur l'estimation, éventuellement après une procédure judiciaire, mais il n'y a pas de doute sur la propriété qui vous revient.
Suivez les conseils de votre notaire. Cependant, au vu du faible différentiel entre les valeurs hautes et basses des estimations, votre intérêt est peut-être de prendre en compte la valeur haute et à avancer plutôt que de camper sur vos positions et que cette affaire traine encore en longueur et en frais (avocat si procès).
roudoudou22
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16 juil. 2017 à 09:08
16 juil. 2017 à 09:08
avocat si procès
Et ça servirait à quoi un procès, dès lors que le requérant n'aurait pas d'intérêt à agir, la personne décédée disposant à son gré de la quotité disponible ?
Et ça servirait à quoi un procès, dès lors que le requérant n'aurait pas d'intérêt à agir, la personne décédée disposant à son gré de la quotité disponible ?
arnaud595
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16 juil. 2017 à 10:46
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il y a deja eu des discussions sur la valeur il ne démord pas pour lui les meubles et la maison valent au moins 200 K€ si ce n'est plus.
celui qui arrivera à cette somme devra argumenter une telle difference..
meme le notaire trouve cela affligeant...
aujourd'hui ce qui m'interesse le plus c'est de lui interdire l'acces à la propriété (les agences et autres peuvent entrer, mais pas lui).mais je voudrais etre sur d'etre dans mon plein droit
celui qui arrivera à cette somme devra argumenter une telle difference..
meme le notaire trouve cela affligeant...
aujourd'hui ce qui m'interesse le plus c'est de lui interdire l'acces à la propriété (les agences et autres peuvent entrer, mais pas lui).mais je voudrais etre sur d'etre dans mon plein droit
roudoudou22
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16 juil. 2017 à 11:45
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Et même si la maison et les meubles valaient 200 K€, ça changerait quoi pour lui ?
Gayomi
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Modifié le 16 juil. 2017 à 12:36
Modifié le 16 juil. 2017 à 12:36
La valeur de la maison + meubles change la valeur de l'actif et donc celle de la réserve. Quand on en est à envisager des prix qui vont du simple au double, ça change quand même la donne...
roudoudou22
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16 juil. 2017 à 12:58
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ça change quand même la donne...
Ca c'est de la précison !!!!
Ca c'est de la précison !!!!
Gayomi
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16 juil. 2017 à 13:34
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@Roudoudou22
Vous pouvez être précis, vous, quand les évaluations varient du simple au double et qu'on ignore s'il existe d'autres actifs que la maison + les meubles et la somme léguée ?
Vous pouvez être précis, vous, quand les évaluations varient du simple au double et qu'on ignore s'il existe d'autres actifs que la maison + les meubles et la somme léguée ?
arnaud595
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16 juil. 2017 à 13:58
16 juil. 2017 à 13:58
on se fait les film qu'on peut, ce sont des meuble de campagne anciens, d'une époque bien passée, réparés "à l'ancienne" issue d'artisans locaux ( d'une époque, où on ne circulait pas trop ..
la maison 150m², 3 chambres,1 séjours,2 débarras 1 petite cuisine, 1 salle de bain avec wc ( cette pièce d'eau est délabrée), pas d'isolation,electricité hors norme, assainissement hors norme,pas de chauffage, grenier non aménageable et ce dans un hameau au fond de la corrèze ( rien de péjoratif).
le reste des actifs n'est pas pour nous, mais à la disposition de mon père ma mère dans ses volontés a pris soins de protéger celui-ci, afin qu'il ne soit pas dans le besoin, ni dépouillé (pour lui: 1 maison, du materiel agricole, 150 hectare de bois
la maison 150m², 3 chambres,1 séjours,2 débarras 1 petite cuisine, 1 salle de bain avec wc ( cette pièce d'eau est délabrée), pas d'isolation,electricité hors norme, assainissement hors norme,pas de chauffage, grenier non aménageable et ce dans un hameau au fond de la corrèze ( rien de péjoratif).
le reste des actifs n'est pas pour nous, mais à la disposition de mon père ma mère dans ses volontés a pris soins de protéger celui-ci, afin qu'il ne soit pas dans le besoin, ni dépouillé (pour lui: 1 maison, du materiel agricole, 150 hectare de bois