Vente maison

Résolu
suzlou -  
 Suzlou -
bonjour
je désire vendre ma propriété maison +terrain au DC de mon époux mes enfants m’ont signé auprès de mon mon notaire la légation de mon bien a la vente que vais je avoir comme cote part j' 3 enfants
merci pour votre réponse
cordialement Mme branca

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    que vais je avoir comme cote part j' 3 enfants
    Cela dépend des précisions à apporter sur la situation exacte de cette indivision entre vous et vos enfants :
    -quel était votre régime matrimonial (communauté-séparation de biens) ,
    -aviez-vous acquis cette propriété au cours de votre mariage ?
    -quels ont été vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint
    a-donation au dernier vivant ou non ?
    b-votre option.
    1
  2. suzlou
     
    mariage communaute
    maison acquise pendant notre mariage
    donation au dernier vivant faites chez notaire
    1
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      donation au dernier vivant faites chez notaire
      Très bien, mais quelle option :
      -usufruit sur la totalité (votre âge à préciser) ?
      -un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
      -quotité disponible = à 1/4 en pleine propriété.
      0
      1. Suzlou > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Donation approuvé par enfants chez le notaire au DC de leur père ils m'ont nommer légataire universelle
        0
      2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Suzlou
         
        ils m'ont nommer légataire universelle
        Ce n'est pas possible.
        0
      3. Suzlou > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Si c'est possible car j'ai le document fait par acte notariat de fait j'ai 80 ans une maison de 200m2 sur 1600m de terrain cela est trop pour moi seule je voudrais partir en maison de retraite
        Cordialement Mme Branca
        0

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