Vente maison

Résolu
suzlou - 16 juil. 2017 à 11:18
 Suzlou - 16 juil. 2017 à 14:51
bonjour
je désire vendre ma propriété maison +terrain au DC de mon époux mes enfants m’ont signé auprès de mon mon notaire la légation de mon bien a la vente que vais je avoir comme cote part j' 3 enfants
merci pour votre réponse
cordialement Mme branca

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
16 juil. 2017 à 11:35
que vais je avoir comme cote part j' 3 enfants
Cela dépend des précisions à apporter sur la situation exacte de cette indivision entre vous et vos enfants :
-quel était votre régime matrimonial (communauté-séparation de biens) ,
-aviez-vous acquis cette propriété au cours de votre mariage ?
-quels ont été vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint
a-donation au dernier vivant ou non ?
b-votre option.
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mariage communaute
maison acquise pendant notre mariage
donation au dernier vivant faites chez notaire
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
16 juil. 2017 à 12:01
donation au dernier vivant faites chez notaire
Très bien, mais quelle option :
-usufruit sur la totalité (votre âge à préciser) ?
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-quotité disponible = à 1/4 en pleine propriété.
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Suzlou > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
16 juil. 2017 à 12:57
Donation approuvé par enfants chez le notaire au DC de leur père ils m'ont nommer légataire universelle
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Suzlou
16 juil. 2017 à 14:18
ils m'ont nommer légataire universelle
Ce n'est pas possible.
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Suzlou > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
16 juil. 2017 à 14:51
Si c'est possible car j'ai le document fait par acte notariat de fait j'ai 80 ans une maison de 200m2 sur 1600m de terrain cela est trop pour moi seule je voudrais partir en maison de retraite
Cordialement Mme Branca
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