Vente maison
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condorcet
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16 juil. 2017 à 11:35
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que vais je avoir comme cote part j' 3 enfants
Cela dépend des précisions à apporter sur la situation exacte de cette indivision entre vous et vos enfants :
-quel était votre régime matrimonial (communauté-séparation de biens) ,
-aviez-vous acquis cette propriété au cours de votre mariage ?
-quels ont été vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint
a-donation au dernier vivant ou non ?
b-votre option.
Cela dépend des précisions à apporter sur la situation exacte de cette indivision entre vous et vos enfants :
-quel était votre régime matrimonial (communauté-séparation de biens) ,
-aviez-vous acquis cette propriété au cours de votre mariage ?
-quels ont été vos droits recueillis dans la succession de votre conjoint
a-donation au dernier vivant ou non ?
b-votre option.
condorcet
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16 juil. 2017 à 12:01
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donation au dernier vivant faites chez notaire
Très bien, mais quelle option :
-usufruit sur la totalité (votre âge à préciser) ?
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-quotité disponible = à 1/4 en pleine propriété.
Très bien, mais quelle option :
-usufruit sur la totalité (votre âge à préciser) ?
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-quotité disponible = à 1/4 en pleine propriété.
Suzlou
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condorcet
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16 juil. 2017 à 12:57
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Donation approuvé par enfants chez le notaire au DC de leur père ils m'ont nommer légataire universelle
condorcet
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Suzlou
16 juil. 2017 à 14:18
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ils m'ont nommer légataire universelle
Ce n'est pas possible.
Ce n'est pas possible.
Suzlou
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condorcet
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21 juin 2023
16 juil. 2017 à 14:51
16 juil. 2017 à 14:51
Si c'est possible car j'ai le document fait par acte notariat de fait j'ai 80 ans une maison de 200m2 sur 1600m de terrain cela est trop pour moi seule je voudrais partir en maison de retraite
Cordialement Mme Branca
Cordialement Mme Branca