Donation en usufruit entre deux frères

Lamiche611 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2017 - 17 juil. 2017 à 09:49
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 juil. 2017 à 11:58
Bonjour
2 fils un qui habitent la maison que je veux lui donner
L autre je lui donne en usufruit parce que maison que je louées je garde les loyers
Si mon fils fait des travaux dans la maison que peut lui demander son frère?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
17 juil. 2017 à 10:00
L autre je lui donne en usufruit parce que maison que je louées je garde les loyers

Si vous donnez l'usufruit, vous ne pouvez garder les loyers.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
17 juil. 2017 à 11:58
plus exactement l'usufruitier est obligé de les déclarer aux impôts comme revenus à son nom
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