Donation en usufruit entre deux frères

Lamiche611 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
2 fils un qui habitent la maison que je veux lui donner
L autre je lui donne en usufruit parce que maison que je louées je garde les loyers
Si mon fils fait des travaux dans la maison que peut lui demander son frère?

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    L autre je lui donne en usufruit parce que maison que je louées je garde les loyers

    Si vous donnez l'usufruit, vous ne pouvez garder les loyers.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    plus exactement l'usufruitier est obligé de les déclarer aux impôts comme revenus à son nom
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