Donation en usufruit entre deux frères

Lamiche611 1 Messages postés lundi 17 juillet 2017Date d'inscription 17 juillet 2017 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 09:49 - Dernière réponse : Poisson92100 23311 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 11:58
Bonjour
2 fils un qui habitent la maison que je veux lui donner
L autre je lui donne en usufruit parce que maison que je louées je garde les loyers
Si mon fils fait des travaux dans la maison que peut lui demander son frère?
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2 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9879 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 10:00
+1
Utile
L autre je lui donne en usufruit parce que maison que je louées je garde les loyers

Si vous donnez l'usufruit, vous ne pouvez garder les loyers.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Poisson92100 23311 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 11:58
0
Utile
plus exactement l'usufruitier est obligé de les déclarer aux impôts comme revenus à son nom
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