Mur de cloture

choupette - 16 juil. 2017 à 16:05 - Dernière réponse : BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention
- 16 juil. 2017 à 16:50
Bonjour,
Il y a un mur de séparation (servant de clôture à la maison de mon voisin) existant depuis le partage du terrain de mon frère et moi, ce mur sert de limite de bornage aux angles de mon coté. Mon voisin ne veux pas que j'y expose quoi ce soit prétendant que ce mur n'est pas un mur de soutènement, est- ce que ce mur m'appartient aussi et est-ce un mur mitoyen ?
Afficher la suite 

3 réponses

Répondre au sujet
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 16:10
+1
Utile
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-autrui

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de BmV
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - Modifié par BmV le 16/07/2017 à 16:51
0
Utile
" Les règles qui définissent un mur mitoyen ou non peuvent varier d'une commune à l'autre " : non.
Elles sont fixées par le code Civil.

" SI le mur est mitoyen, vous ne devez rien y fixer. " : ben si, mais que jusqu'à la moitié de son épaisseur.

Voir une approche schématique
ici ===>>> http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1520880/mitoyennete-murs-et-clotures-mitoyens

De plus, un mur de soutènement n'est en général pas mitoyen. Mais encore faut-il prouver que c'est un mur de soutènement et non pas un simple mur de clôture.
En évitant de mélanger les notions ....

" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Commenter la réponse de BmV
Gayomi 3170 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 16 juil. 2017 à 16:30
-1
Utile
Voir en mairie. Les règles qui définissent un mur mitoyen ou non peuvent varier d'une commune à l'autre. SI le mur est mitoyen, vous ne devez rien y fixer.
Commenter la réponse de Gayomi
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une