Mur de cloture
choupette
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a un mur de séparation (servant de clôture à la maison de mon voisin) existant depuis le partage du terrain de mon frère et moi, ce mur sert de limite de bornage aux angles de mon coté. Mon voisin ne veux pas que j'y expose quoi ce soit prétendant que ce mur n'est pas un mur de soutènement, est- ce que ce mur m'appartient aussi et est-ce un mur mitoyen ?
Il y a un mur de séparation (servant de clôture à la maison de mon voisin) existant depuis le partage du terrain de mon frère et moi, ce mur sert de limite de bornage aux angles de mon coté. Mon voisin ne veux pas que j'y expose quoi ce soit prétendant que ce mur n'est pas un mur de soutènement, est- ce que ce mur m'appartient aussi et est-ce un mur mitoyen ?
A voir également:
- Mur de cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Mur bahut - Forum Immobilier
3 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance.
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" Les règles qui définissent un mur mitoyen ou non peuvent varier d'une commune à l'autre " : non.
Elles sont fixées par le code Civil.
" SI le mur est mitoyen, vous ne devez rien y fixer. " : ben si, mais que jusqu'à la moitié de son épaisseur.
Voir une approche schématique
ici ===>>> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1520880/mitoyennete-murs-et-clotures-mitoyens
De plus, un mur de soutènement n'est en général pas mitoyen. Mais encore faut-il prouver que c'est un mur de soutènement et non pas un simple mur de clôture.
En évitant de mélanger les notions ....
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Elles sont fixées par le code Civil.
" SI le mur est mitoyen, vous ne devez rien y fixer. " : ben si, mais que jusqu'à la moitié de son épaisseur.
Voir une approche schématique
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De plus, un mur de soutènement n'est en général pas mitoyen. Mais encore faut-il prouver que c'est un mur de soutènement et non pas un simple mur de clôture.
En évitant de mélanger les notions ....
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
La législation juridique et financière évolue en permanence...