Renoncer à une succession en faveur d'une association
ESD
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite renoncer à un héritage afin d'en faire bénéficier directement une association reconnue d'utilité publique et habilitée à recevoir des dons et legs. Est-ce possible ?
Merci,
Je souhaite renoncer à un héritage afin d'en faire bénéficier directement une association reconnue d'utilité publique et habilitée à recevoir des dons et legs. Est-ce possible ?
Merci,
A voir également:
- Renoncer à une succession en faveur d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Solde en votre faveur - Forum Louer un logement
- Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne divorce - Guide
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