Droit de successions
tango80
Messages postés
3
Statut
Membre
-
tango80 Messages postés 3 Statut Membre -
tango80 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
au desces de ma maman etant l'unique heritiere et ma maman n'ayant pas fait de donation de son vivant ,que va t-'il advenir de la maison dont elle est proprietaire ? vais-je avoir des droits de successions a regler
comment faire ?
au desces de ma maman etant l'unique heritiere et ma maman n'ayant pas fait de donation de son vivant ,que va t-'il advenir de la maison dont elle est proprietaire ? vais-je avoir des droits de successions a regler
comment faire ?
A voir également:
- Droit de successions
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Des héritiers économisent 2500 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
ma maman n'ayant pas fait de donation de son vivant
Rien ne l'obligeait de vous consentir donation, d'autant plus que vous n'auriez pas échappé au paiement des droits de donation.
que va t-'il advenir de la maison dont elle est proprietaire ?
En principe, elle devrait vous revenir en votre qualité d'unique héritière.
vais-je avoir des droits de successions a regler
Certainement, vous le saurez seulement le moment venu.
comment faire ?
Comment faire quoi ?
Pour les droits de succession ? .....................c'est votre problème.
Soit vous empruntez la somme nécessaire à votre banque, soit vous vendez la maison.
Rien ne l'obligeait de vous consentir donation, d'autant plus que vous n'auriez pas échappé au paiement des droits de donation.
que va t-'il advenir de la maison dont elle est proprietaire ?
En principe, elle devrait vous revenir en votre qualité d'unique héritière.
vais-je avoir des droits de successions a regler
Certainement, vous le saurez seulement le moment venu.
comment faire ?
Comment faire quoi ?
Pour les droits de succession ? .....................c'est votre problème.
Soit vous empruntez la somme nécessaire à votre banque, soit vous vendez la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...