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Demande de cessation d'exploiter un terrain agricole

Catherine - 17 juil. 2017 à 10:42
 ;; - 18 juil. 2017 à 17:23
Bonjour,
Mes parents sont DCD et je suis maintenant en possession d'un terrain agricole.
Il est loué à un agriculteur , par bail écrit, depuis la cessation d'activité de ceux-ci. Je cherche à vendre ce terrain.
J'ai besoin d'un modèle de lettre à envoyer à la personne qui exploite ce terrain.
Pouvez-vous m'aider.
Je vous en remercie par avance.
Catherine

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
18 juil. 2017 à 17:23
Bonjour
Si votre preneur a un bail, il dispose d'un droit de préemption. Proposez-lui de lui vendre ce terrain.
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