Retrait par le notaire sur les comptes du de défunt
serge italie
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djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est correct que le notaire prends tout le montant des comptes courants du défunt. Je fait noter que ma tante avez aussi une assurance-vie et la compagnie a régler directement aux héritiers le montant de l'assurance-vie.
Merci
Je voudrais savoir s'il est correct que le notaire prends tout le montant des comptes courants du défunt. Je fait noter que ma tante avez aussi une assurance-vie et la compagnie a régler directement aux héritiers le montant de l'assurance-vie.
Merci
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1 réponse
s'il est correct que le notaire prends tout le montant des comptes courants du défunt.
Le notaire n'a pas pris cette initiative sans avoir été mandaté par un (ou +) héritier.
Pour faciliter le déroulement des opérations de règlement d'une succession, un mandat général est toujours donné au notaire.
Il ne peut pas leur demander une autorisation d'agir en leur nom pour effectuer la moindre démarche.
Je fait noter que ma tante avez aussi une assurance-vie et la compagnie a régler directement aux héritiers le montant de l'assurance-vie.
Parce qu'une assurance-vie ne faisant pas partie d'une succession le notaire n'intervient pas dans le paiement de la somme due versée directement aux bénéficiaires désignés.
Le notaire n'a pas pris cette initiative sans avoir été mandaté par un (ou +) héritier.
Pour faciliter le déroulement des opérations de règlement d'une succession, un mandat général est toujours donné au notaire.
Il ne peut pas leur demander une autorisation d'agir en leur nom pour effectuer la moindre démarche.
Je fait noter que ma tante avez aussi une assurance-vie et la compagnie a régler directement aux héritiers le montant de l'assurance-vie.
Parce qu'une assurance-vie ne faisant pas partie d'une succession le notaire n'intervient pas dans le paiement de la somme due versée directement aux bénéficiaires désignés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vu son pseudo, est-ce que serge est italien ?