Demande de renseignement
van
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Bonjour,
nous somme une famille recomposer j'ai 2 enfants avant mon mariage, mes parents me fait une donation en incluant cette clause d'exclusion de communauté stipulant que la donation devras rester exclus de toute communauté présente ou à venir que se soit par mariage, remariage subséquent ou changement de régime matrimonial, je doit par conséquent assuré la sécurité de mon épouse je n'est pas d'enfants avec elle ( pour le moment ), je souhaiterait savoir si en fessant un testament la donnant droit dessus jusqu'à sont décès ou en fessant une donation à mes enfants gardant l'usufruit dessus incluant une clause d'exclusion de communauté stipulant que le bien leur sera attribué uniquement à mon décès ainsi que celle de mon épouse, qu'il ne peuvent mètre mon épouse a la rue à mon décès, ou investir les lieux elle étant toujours vivante, annulerais la clause d'exclusion de communauté mis par mes parent ?
nous somme une famille recomposer j'ai 2 enfants avant mon mariage, mes parents me fait une donation en incluant cette clause d'exclusion de communauté stipulant que la donation devras rester exclus de toute communauté présente ou à venir que se soit par mariage, remariage subséquent ou changement de régime matrimonial, je doit par conséquent assuré la sécurité de mon épouse je n'est pas d'enfants avec elle ( pour le moment ), je souhaiterait savoir si en fessant un testament la donnant droit dessus jusqu'à sont décès ou en fessant une donation à mes enfants gardant l'usufruit dessus incluant une clause d'exclusion de communauté stipulant que le bien leur sera attribué uniquement à mon décès ainsi que celle de mon épouse, qu'il ne peuvent mètre mon épouse a la rue à mon décès, ou investir les lieux elle étant toujours vivante, annulerais la clause d'exclusion de communauté mis par mes parent ?
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2 réponses
une clause d'exclusion de communauté stipulant que le bien leur sera attribué uniquement à mon décès ainsi que celle de mon épouse, qu'il ne peuvent mètre mon épouse a la rue à mon décès,
Etant unis par le mariage :
- d'une part,par testament vous pouvez lui consentir l'usufruit de ce bien immobilier,
-d'autre part, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager portant sur le logement et son contenu.
Il s'agit d'un avantage matrimonial indépendant de la succession, ne pouvant lui être contesté à condition qu'elle le revendique dans l'année du décès.
Rencontrez un notaire pour décider de la rédaction de ce testament.
La clause d'exclusion de la communauté vous prive du droit d'apporter le bien donné à la communauté par un convention matrimoniale (contrat de mariage) que vous pourriez adopter ultérieurement, mais elle n'interfère pas sur vos décisions à effets posthumes.
Etant unis par le mariage :
- d'une part,par testament vous pouvez lui consentir l'usufruit de ce bien immobilier,
-d'autre part, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager portant sur le logement et son contenu.
Il s'agit d'un avantage matrimonial indépendant de la succession, ne pouvant lui être contesté à condition qu'elle le revendique dans l'année du décès.
Rencontrez un notaire pour décider de la rédaction de ce testament.
La clause d'exclusion de la communauté vous prive du droit d'apporter le bien donné à la communauté par un convention matrimoniale (contrat de mariage) que vous pourriez adopter ultérieurement, mais elle n'interfère pas sur vos décisions à effets posthumes.
Le code civil de la Réunion est le même que la France la Réunion est un département d'outre mer.
Je me suis documenté sur le code civil malheureusement certain chose méchage, je n'arrive pas a tout comprendre les expressions, citation me bloc sur certain partie.
Donc un testament est un acte à effet posthumes c'est bien cela ?
li na pas de duré limite sauf en cas de mention préalable du défunt ?
Je me suis documenté sur le code civil malheureusement certain chose méchage, je n'arrive pas a tout comprendre les expressions, citation me bloc sur certain partie.
Donc un testament est un acte à effet posthumes c'est bien cela ?
li na pas de duré limite sauf en cas de mention préalable du défunt ?
Le code civil de la Réunion est le même que la France.......
Non, que la "métropole" !
........la Réunion est un département d'outre mer.
J'ai appris cela à l'école primaire !
Donc un testament est un acte à effet posthumes c'est bien cela ?
Exactement.
li na pas de duré limite sauf en cas de mention préalable du défunt ?
Exactement.
Un testament étant une décision personnelle, le testateur (son auteur) peut prendre n'importe quelle décision (tout autant que ne soit pas illégale) .
Léguer un droit en usufruit temporaire ou viager avec cette différence que, de par la Loi, le conjoint bénéficie aussi d'un droit d'usage et d'habitation "viager" (j'ai bien écrit ce mot dans mon message) à condition de le revendiquer auprès des héritiers.
Dans la réalité les 2 se confondent (usufruit et droit d'usage et d'habitation) mais n'ont pas la même source ni les mêmes effets juridiques.
Non, que la "métropole" !
........la Réunion est un département d'outre mer.
J'ai appris cela à l'école primaire !
Donc un testament est un acte à effet posthumes c'est bien cela ?
Exactement.
li na pas de duré limite sauf en cas de mention préalable du défunt ?
Exactement.
Un testament étant une décision personnelle, le testateur (son auteur) peut prendre n'importe quelle décision (tout autant que ne soit pas illégale) .
Léguer un droit en usufruit temporaire ou viager avec cette différence que, de par la Loi, le conjoint bénéficie aussi d'un droit d'usage et d'habitation "viager" (j'ai bien écrit ce mot dans mon message) à condition de le revendiquer auprès des héritiers.
Dans la réalité les 2 se confondent (usufruit et droit d'usage et d'habitation) mais n'ont pas la même source ni les mêmes effets juridiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas en France.
Peut-être votre cas se situe dans un autre Etat.
Vous ne le précisez pas.