Donation les droits de successions?

ml -  
mlc3 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman a une maison qui lui vient de ses parents celle ci est décédée, elle avait fait une donation à mon papa.
Je voulais savoir si il allait payer des droits de successions et sinon qu'elle est le montant approximatif
Merci de votre réponse

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    pas de droits de succession entre époux, mais des frais de notaire oui.

    Impossible d'en dire le montant. Seul un notaire avec le dossier en main pourra vous en donner une idée.
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    1. mlc3 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour votre réponse
      Cordialement
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