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Vente usufruit

Résolu
dom - 14 juin 2017 à 12:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2017 à 12:31
Bonjour,
mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit de vendre et si oui comment se repartit la vente, en sachant

( ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit )

cordialement
dmayer

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
14 juin 2017 à 12:31
ma mère veut vendre la résidence principale
Qui appartenait à qui ?
A votre père seulement ?
A vos 2 parents ?

¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit.....
.........l'âge actuel de votre mère est de............?
0
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 juin 2017 à 12:21
Bonjour
tout dépend de l'ex régime matrimonial de vos parents et des droits qui découle de l'éventuels choix qu'elle a fait au décès de votre père et de son âge actuel !


Sauf clause de communauté intégrale vous êtes aujourd'hui trois propriétaires indivis - la vente suppose l'accord des trois
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