Vente usufruit

Résolu
dom -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit de vendre et si oui comment se repartit la vente, en sachant

( ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit )

cordialement
dmayer
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2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
ma mère veut vendre la résidence principale
Qui appartenait à qui ?
A votre père seulement ?
A vos 2 parents ?

¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit.....
.........l'âge actuel de votre mère est de............?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
tout dépend de l'ex régime matrimonial de vos parents et des droits qui découle de l'éventuels choix qu'elle a fait au décès de votre père et de son âge actuel !


Sauf clause de communauté intégrale vous êtes aujourd'hui trois propriétaires indivis - la vente suppose l'accord des trois
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