Dépouillement après DC

Résolu
joséphine - 15 juin 2017 à 08:42
 joséphine - 15 juin 2017 à 09:00
Bonjour,
Fils DCD, il était en concubinage, elle est partie et a tout pris dans la maison, sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté? Est-ce normale ?

4 réponses

Utilisateur anonyme
15 juin 2017 à 08:44
Bonjour,

sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté
Si elle a tout acheté c'est à elle, c'est donc normal qu'elle garde tout. Vous ne feriez pas la même chose ? Quelles preuves avez-vous du contraire ?
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Gayomi Messages postés 19055 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 10 307
15 juin 2017 à 08:46
Pouvez-vous prouver qu'il en était autrement ? Êtes-vous en possession des factures au nom de votre fils ?
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Oui, il y en a quelques unes, et pour la voiture que la carte grise était au nom du défunt ?
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Gayomi Messages postés 19055 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 10 307
15 juin 2017 à 08:58
Même pour un véhicule, c'est la facture qui détermine qui est propriétaire.
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Merci a vous. Résolu,
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